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 Traité d'extradition Genève [15/08/1457]

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MessageSujet: Traité d'extradition Genève [15/08/1457]   Dim 20 Déc - 19:42

Citation :
Traité d'extradition entre le Canton de Genève et le Duché de Savoie


Par cette convention entre la république de Genève et le Duché de Savoie, terre vassale de l'Empereur du SRING, et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, l'Avoyer de Genève, et le Duc de Savoie se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter l'un à l'autre appui et assistance contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte, violeraient les lois de l'une des contrées signataires et manifesteraient la volonté d'en fuir le territoire et les conséquences judiciaires de leurs actes.
Chacun promet à l'autre d'imposer réparation du tort commis. Tout garnement pris les doigts dans le miel chez l'un, et qui tenterait d'échapper à la fessée en se réfugiant dans les jupes de l'autre se verra sommé hautement par l'Avoyer ou le Duc, de sortir dans un délais de deux jours de leurs terres qui ne sauraient être un havre pour les pécheurs. A défaut, s'il n'obtempère point, l'Avoyer ou le Duc mettra aux fers immédiatement le gueux, et saisira la justice de chez lui afin d'infliger si lourde peine au garnement sourd aux bonnes et sages paroles, qu'il ne sera pas près de renouveler sa sotte insolence.

La décision ci-dessus consignée, prise dans l'intérêt et au profit de tous, doit, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des grands sceaux des États susdits.

Fait le 22 du mois d'aout de l'an de grâce 1457.
Pour le canton de Genève, l'Avoyer LeChuck, et le conseil de la république



Fait en l'an du Seigneur 1457, le 15 Aout.
Pour la Savoie,
Le Duc Pierre von Kolspinne
Son Excellence Hildegardesaintclair

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Traité d'extradition Genève [15/08/1457]
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