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 Demande de procès

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MessageSujet: Demande de procès   Demande de procès Icon_minipostedDim 7 Fév - 17:51

Bonjour, nous vous transmetto une demande de procès contre un ex ressortissant venitien qui s'est réfugié chez vous.

Nicuz a écrit:
In forza del trattato con la Savoia,il Serenissimo Pm richiede l'applicazione dellla Cooperazione Giudiziale con il soggetto qui citato.
Porti avanti la cosa con la Savoia.

Denuncia del 26 Dicembre

Citation :
Citazione:
Nome dell' imputato: Onawia
http://www.iregni.com/FichePersonnage.php?login=Onawia

Reato commesso: del Disturbo all'ordine pubblico 5.1

Luogo dove e’ stato commesso il reato e data: Venezia – 23 dicembre 1457

Nome della vittima: Serenissima Repubblica di Venezia

Prove: https://2img.net/h/oi50.tinypic.com/9jg93o.jpg


Note: Violazione del decreto XIII

Screen dell'imputato al momento della denuncia: https://2img.net/r/ihimizer/img693/4439/onawia.png

Note: L'imputato e' entrato a Venezia senza permesso contravvenendo al decreto XIII.

L'imputato si trova nel Ducato di Savoia.
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MessageSujet: Re: Demande de procès   Demande de procès Icon_minipostedDim 7 Fév - 19:16

Votre demande est entendu, le conseil est mit au courant. Je vous tins au courant de la suite des évènements.

La vostra domanda è sentita, il consiglio è mise informato. Vi tenni informato del seguito dei évènements.
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Demande de procès
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