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 Bureau de la Lotharingie.

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Fenthick

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MessageSujet: Bureau de la Lotharingie.   Mer 14 Sep - 15:08

Chancellerie Royale de Lotharingie :

http://chancellelotharingie.forumactif.fr/
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Braie

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Dim 25 Déc - 21:43

Citation :
De nous, Sa Majesté Impériale, Raboude Modrianus de Ligne, Empereur ,
Son Excellence, Imladris van Ansel, Conseiller Impérial aux affaires étrangères,

A John Edward, avoyer de la République de Genève
Aux peuples de Genève et aux Helvètes

Nous accusons réception de votre courrier de ce matin.

C'est avec tristesse que nous constatons que Genève persévère dans son soutien d'un brigand notoire. Que Genève se rende bien compte que revendiquer des libertés pour elle implique également des responsabilités.

Nous rappelons donc les faits à Genève :
- Non content de permettre la construction de l'armée d'un brigand connu en France, Genève a fermé les yeux sur les exactions de celui-ci. Ni la Bourgogne pour les pillages, ni la Champagne pour les exactions sur son territoire, ni la Lorraine pour l’extorsion qu'elle a subie, ni la Franche-Comté pour la violation de son territoire et de sa souveraineté n'ont reçu de messages compatissants ou d'aide de la part de Genève.
- Au contraire, non seulement Genève ne s'est pas soucié des tourments de ses provinces françaises et impériales mais a en plus décidé de recueillir le brigand Thoros sur son sol et de le protéger.

Votre message renvoie la responsabilité à d'autres... Genève doit comprendre que la liberté des uns (celle qu'elle revendique pour elle-même) s'arrête là où commence celle des autres.

De quel droit Genève se permet-elle de décider pour autrui?

La demande de l'Empire était simple et sans équivoque. Nous demandions qu'une chose : la démobilisation du brigand Thoros. Cette démobilisation aurait été un signe clair de paix provenant de Genève. Votre réponse semble indiquer que vous ne l'avez pas compris.

C'est pourquoi nous sommes contraints et forcés de préciser notre pensée :

Thoros est et sera considéré comme ennemi de l'Empire. Nous réitérons la condamnation persona non gratae à son encontre ainsi que la clémence judiciaire à toute personne aidant à la destruction de son armée ou de sa personne.

Nous demandons à la Franche-Comté et à la Savoie de prendre les mesures nécessaires empêchant ce pilleur sanguinaire de passer et menacer une nouvelle fois notre amie la France. La mobilisation se poursuivra avec comme double objectif de détruire l'armée de Thoros et de l'empêcher de passer en France.

De même, tant que Thoros sera mobilisé, tant qu'il restera une menace pour l'Empire et ses intérêts et tant que Genève le soutiendra contre vents et marées, nous exigeons à toutes les provinces d'Empire et spécialement la Franche-Comté et la Savoie de cesser toutes relations diplomatiques et commerciales avec Genève ainsi de fermer les frontières avec Genève.

Genève n'est pas considérée comme une ennemie et nous ne l'attaquerons pas mais toute agression de la part de Thoros sur une terre d'Empire sera une agression de Genève ;
Toute agression d'une armée genevoise en terre d'Empire sera un acte de guerre.

Nous tenons à préciser que nous ne considérons pas les autres cantons helvètes comme partie prenante du soutien de Genève à l'armée brigande de Thoros. De ce fait, les mesures diplomatiques, commerciales et frontalières ne sont pas d'application pour les autres cantons de la Confédération Helvétique.

Nous espérons que notre pensée est plus claire et souhaitons vivement que ce problème soit réglé de manière pacifique. Il n'en tient qu'à Genève de permettre à Thoros de démobiliser pacifiquement. Nous mettons Genève face à ses responsabilités.

Faict à Strabourg, le vingt troisième jour du mois de décembre quatorze cent cinquante neuf.

SMI Raboude Mondrianus de Ligne
Divina favente clemencia Romanorum imperator electus semper augustus


SE Imladris van Ansel
Conseiller Impérial aux affaires étrangères

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Mer 4 Jan - 22:57

Bien je me suis présenté en Lotharingie.

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Ven 27 Jan - 19:16

J'ai demandé mais deux fois vale mieux qu'une , le duc souhaite des explications à ce sujet, il faut voir avec le chancelier Ismaldris


Citation :
A l'universalité des fidèles,
Au Vicomte Namaycush Salmo Salar,

La Très Sainte Eglise Aristotélicienne a appris avec un profond mécontentement l'attaque de la Bretagne par l'armée "Memento Mori" dirigée par Namaycush Salmo Salar, ce dernier violant ainsi la Sainte Trêve qui fut signée entre le Royaume de France et l'Alliance du Ponant, et garantie par l'Eglise.
Nous avons pris note de la réaction rapide de Sa Majesté la Reyne de France, qui a aussitôt condamnée cette attaque et rappelée que celle-ci était contraire à ses ordres et à sa volonté. Nous saluons ce geste.
Aussi, la Très Sainte Eglise condamne avec la plus grande fermeté cette transgression inadmissible de la Sainte trève, et frappe dès à présent d'interdit le Vicomte Namaycush Salmo Salar et son armée.
Nous enjoignons le Vicomte Namaycush à revenir à la raison qu'il semble avoir perdu et à obéir sans aucun délai aux injonctions de la Couronne de France exigeant son retour sur le sol français, faute de quoi l'Eglise se réserve le droit de prendre toutes les sanctions supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Que le Très-Haut ai pitié de son âme.

Ad Majorem Dei Gloriam

Pour la Curie réunie en Sacré Collège,
Tibère de Plantagenêt, dict Rehael
Cardinal Archidiacre de Rome, Cardinal Connétable des Saintes Armées

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Ven 3 Fév - 15:41

Citation :



    Le Ministère royal de la Sécurité Intérieure,


Luttant contre le développement de la criminalité, et refusant l’impunité ambiante,
Soucieux d’assurer la sécurité et la prospérité du Royaume de Lotharingie et de ses provinces,


      Déclare


    Du fait des fortes suspicions qui règnent à leur encontre, en raison de leur très plausible appartenance au groupuscule brigand connu sous le nom de CAMORRA, et/ou leur participation directe ou indirecte à différents actes criminels, tel le pillage d‘Epinal….
    Que les personnes suivantes sont dorénavant considérées comme dangereuses :

      Azilis
      Bigbull
      Dida
      Ersinn
      Heinz_gunther
      Ines86
      Kanji
      Lines
      Louis__mandrin
      Natanael82
      Renaldus
      Sat
      Tonic
      Tugaluso
      Ulderic
      Valentine.


    Qu’en conséquence, les prévôtés et connétablies de chaque province de Lotharingie se doivent de conjuguer leurs efforts pour surveiller de manière permanente les déplacements de chacune de ces personnes ; et signaler toute activité suspecte de leur part au Ministère.

    Qu’en outre, il est conseillé aux prévôtés et connétablies de refuser toute demande de laissez-passer formulée par l’une des présentes personnes.

    Qu'enfin toute personne ayant des informations ou des preuves quant à leur appartenance à la CAMORRA ou leur participation à différents pillages est priée de contacter le Ministère afin que des poursuites puissent être rapidement engagées.


      Rappelle


    Que les auteurs de tout crime ou brigandage commis dans une province de Lotharingie peuvent être poursuivis sur l’intégralité du sol lotharingien, en vertu des différents traités de coopération juridique signés entre Savoie, Franche Comté et Lorraine.


    Parce que nul crime ne restera désormais impuni,


Fait à Besançon, le troisième jour de février de l’an d’Horace 1460

      Ludwig von Frayner
      Ministre de la Sécurité Intérieure
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Mar 6 Mar - 21:16

Citation :


A votre Majesté,

Nous Braie de Féternes, Chancelière de Savoie ainsi que tout le corps diplomatique, vous souhaite la bienvenue en notre Duché de Savoie. Nous espérons que vous y ferais un bon séjour, que l'accueil est chaleureux et vous assurons que nous poursuivons avec assiduité et constance la préservation des intérêts de notre Empire auprès du Duché et de toutes les provinces pour lesquelles nous avons un ambassadeur,


Chancelière de Savoie



Le Corps Diplomatique de Savoie.


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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Sam 16 Juin - 21:23

Vous avez vos accès en Lotharingie ou pas? Vous avez été nommé amabssadeur ou non car c'est moi qui le suit de facto mais comme le bureau est ici je vous demandais.

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Lun 2 Juil - 17:35

Discussions actuelles en Lotharingie sur l'acte définissant le rôle de la dite Chancellerie.

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Ven 19 Oct - 6:17

Citation :
[list]


Ministère de la Justice


Suite à l'accord donné par Sa Grâce Nerval de Vandimion, Régent de Lotharingie, et à la délégation de son pouvoir de nomination,

Nous, Ministre, annonçons,

La nomination du Duc Charles-Marie de Talleyrand en tant que Secrétaire Royal de la Justice. En effet, ce dernier devra nous seconder dans notre travail et sera en charge de toute autre mission que nous lui donnerons.


    Que le Très Haut protège notre Royaume ainsi que notre Empire,


Honorable-Baron Eudes von Strass & d'Acoma
Ministre de la Justice
Baron de Coussey, Seigneur de Gensac




[
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Mer 24 Oct - 5:57

Citation :



A tous les bienaimés citoyens du Saint Empire Romain Germanique,

Un autre mois a passé, le cinquième du règne de l'Impératrice Adala Ière, qui souhaite une nouvelle fois vous tenir tous au fait de ce qui s'est déroulé au cours des semaines passées.

Empire

Legislation

• La Charte Impériale est achevée et publiée, ainsi que signée par quasiment toutes les provinces.
• Les Statuts de la Cour Impériale sont publiés, et la Cour installée.

Diplomatie

• L'entretien à Rome au sujet d'un Concordat est toujours en cours, et un document relatif est étudié en ce moment même.
• Le débat eu égard aux Reliques Sacrées sont toujours en cours, aussi bien avec l'Eglise qu'avec la Diète Impériale ; il est rappelé à toutes les Princes et Provinces impériaux d'y participer.
• Discussion avec le Royaume d'Irlande
• Défense de l'évêché de Genève

Hérauderie

• Les Lois Héraldiques Impériales sont toujours en cours de révision
• Discussion avec la France pour un traité de reconnaissance de la noblesse

Marine

• Le baptême et le lancement du navire Impérial "Pégasus" est un succès
• Un autre navire en construction

Sécurité

• Un grand nombre de menaces sécuritaires sont sous surveillance, en et en dehors de l’Empire.
• Nous avons mené une expérience positive de coopération transfrontalière entre les différentes régions linguistiques de l’Empire.

Italie

• Destitution du Doge de Gênes.
• Les Juges et Procureures de la CAPI sont nommés

Royaume de Germanie

• Le couronnement du Roi est prévu le 14 Octobre.

Royaume du Lotharingie

• Un nouveau conseil constitutionnel a été formé pour travailler une nouvelle fois à la Constition, selon les commentaires des provinces lotharingiennes.
• La Hérauderie est toujours une question sur laquelle nous nous penchons, par exemple l'attribution des fiefs de mérite
• Intervention de l'Armée Impériale en Franche-Comté.
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Jeu 1 Nov - 14:21

Citation :



Ministère de la Sécurité Intérieure



Le Ministère de la Sécurité Intérieure représenté par notre personne accuse réception ce jour de la démission de sa Grandeur la Comtesse Alexandrine de Réaumont Kadoc'h du poste de Secrétaire Royal rattaché à la Sécurité Intérieure avec le titre de Grande Enquêtrice Royale.
Nous tenons à lui formuler tous nos remerciements pour le travail accompli et lui souhaitons une bonne continuation dans ses fonctions actuelles et future.


Étant dans l'incapacité de cumuler notre fonction de Ministre de la Sécurité Intérieure avec la responsabilité des Services de Renseignement Lotharingiens, charge donnée au Secrétaire Royal détaché à la Sécurité Intérieure, nous lançons en conséquence ce jour un appel à candidature pour ledit poste.
Faites nous parvenir un CV de votre personne, vos charges occupées, vos charges actuelles, vos antécédents judiciaires qui seront vérifiés ainsi qu'une lettre de motivation nous détaillant vos qualités, et un projet de travail pour le futur.
Les candidatures seront étudiées par nous, triées par nous, et le choix final se fera entre nous et le Régent, sa Grâce Nerval de Vendimion.



Pour les Provinces,
Pour le Royaume de Lotharingie,
Pour l'Empire,



Faict à Besançon, le premier jour du dixième mois de l'an mil quatre cent soixante

Grégor de Sparte von Dumb, Seigneur d'Authume
Ministre de la Sécurité Intérieure du Royaume de Lotharingie,

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Jeu 8 Nov - 7:10

Citation :



Loi Impériale de la Hérauderie

I. Préambule
La Loi Impériale de la Hérauderie traite de chaque sujet concernant la Hérauderie impériale ou la noblesse impériale. Elle est la loi fondamentale de la hérauderie pour tout le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Les hérauderies locales et royales des vassaux impériaux doivent l’accepter et la respecter dans son ensemble.

Chaque noble impérial devra connaître cette loi, et la respecter.

Toute décision prise à l’encontre de cette loi sera annulée, sans aucune exception.


II. La Noblesse Impériale

§1 Hiérarchie
La Noblesse impériale est divisée en cinq niveaux hiérarchiques :

  • Empereur du Saint Empire

  • Roi

  • Régnant d’une province


Haute Noblesse:
  • Duc impérial
  • Landgrave impérial
  • Margrave impérial
  • Prince impérial
  • Comte impérial


Basse noblesse:
  • Vicomte impérial
  • Baron impérial
  • Chevalier impérial


Les titres sont listés dans un ordre exécutif.

§2 Anoblissement
Les titres de noblesse impériale peuvent uniquement être décernés par l’Empereur. Une cérémonie d’anoblissement doit être tenue pendant laquelle la nouvelle relation sera célébrée. Pendant la cérémonie, le nouveau vassal doit s’agenouiller face à l’Empereur et prêter le serment suivant :
    Votre Majesté Impériale, c’est avec grand fierté que moi, <Nom> déclare par le présent serment accepter cet honneur avec humilité et respect. Sur ma foi et mon honneur, je promets à Votre Majesté Impériale, en tant que nouveau <Titre> de <Fief>, de remplir mon devoir d’Obsequium, Consilium et Auxilium. Puisse le Très-Haut et tous les représentants du Saint Empire Romain Germanique être les témoins de mon serment.


Par la suite, le serment doit être accepté par l’Empereur. Pendant la cérémonie, le vassal reçoit les armoiries de son nouveau fief, sa patente d’anoblissement et sa couronne. Le vassal est autorisé à se présenter comme <Pr>, <Titre> Impérial de <Fief>. Sous certaines circonstances, la cérémonie peut être évitée. Alors, le serment doit être envoyé par pli.

§3 Chevalier impérial
Le titre de Chevalier impérial est le seul auquel n’est pas alloué de terres en tant que fief. Ainsi, les chevaliers impériaux reçoivent uniquement une couronne et une patente d’anoblissement. Ils sont autorisés à se faire nommer Chevalier impérial <Pr> de <Patronyme>. La couronne doit être portée au dessus du blason familial.

§4 Vassalité
L’Empereur est le souverain du Domaine Impérial et le détenteur de toutes ses terres. Le vassal prête serment à l’Empereur en retour du pouvoir que celui-ci lui confie. Le serment est renouvelé à chaque changement de souverain lors de la cérémonie organisée par le Roi d’Armes impérial.

§5 Rupture de Lien de Vassalité
A tout moment, l’Empereur peut décider de rompre sa relation avec son vassal. Le lien est également rompu si le vassal décède, ou s’il est déclaré coupable de haute trahison contre l’Empire ou si le vassal ne réitère pas son serment. Le titre impérial peut être transmis par succession sous accord de l’Empereur. L’héritier doit alors être un loyal sujet de l’Empire.

§6 Droits et devoirs
En acceptant le lien vassalique, le nouveau vassal reçoit un certain nombre de droits, mais doivent également remplir un certain nombre de devoirs, qui sont définis comme suit:

(a) Droits:
Les Vassaux impériaux reçoivent une partie du Domaine Impérial à gouverner au nom de l’Empereur. Sur leurs terres, ils ont le droit de tenir des marchés, de prélever des taxes, d’organiser des troupes et d’avoir leurs propres vassaux, comme défini par §9. Les nobles impériaux reçoivent le droit de siéger à la Chambre nobiliaire de la Diète Impériale.
(b) Devoirs:
Les Nobles impériaux ont le devoir de participer activement à la Diète impériale. Leur loyauté envers l’Empire doit être plus forte qu’aucune autre loyauté. Ils doivent protéger toute personne ou territoires appartenant à l’Eglise aristotélicienne. De plus, ils font partie du ban impérial. Cette obligation s’étend également à leurs vassaux.

§7 Mariage
Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus et valides. Les descendants de ces mariages sont seuls à être reconnus comme légitimes.
Les couples mariés porteront les mêmes titres et armoiries.

§8 Provinces et Royaumes
Les provinces et royaumes du Saint Empire Romain Germanique sont libres de prendre des décisions concernant leurs propres hérauderies. Cependant, ils doivent respecter la Loi Héraldique Impériale et les décrets qui y sont associés.

§9 Limites d’anoblissement
(1) L’Empereur est autorisé à allouer le nombre suivant de titres par mandat:
- 6 Titres de noblesse impériale
- 4 Titres de chevalerie impériale
L’Empereur est autorisé à revaloriser jusqu’à cinq fiefs impériaux par mandat.

(2) Les Ducs Impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 comté, 2 vicomtés, 2 baronnies et 5 titres de chevalerie.
(3) Les Landgraves impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 comté, 1 vicomté, 2 baronnies et 4 titres de chevalerie.
(4) Les Margraves impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 comté, 1 vicomté, 1 baronnie et 4 titres de chevalerie.
(5) Les Princes impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 vicomté, 1 baronnie et 4 titres de chevalerie.
(6) Les Comtes impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 baronnie et 3 titres de chevalerie.
(7) Les Vicomtes impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à trois titres de chevalerie.
(8 ) Les Barons impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à deux titres de chevalerie.

§10 Titres étrangers
Les citoyens du Saint Empire Romain Germanique sont autorisés à user de titres étrangers. Pour ce faire, ils doivent fournir une preuve à la Hérauderie Impériale ou à une Hérauderie de l’Empire. La Hérauderie se réserve le droit d’opérer une vérification de la validité de la pièce fournie.

III Hérauderie Impériale

Tous les Armoiries, Blasons, Sceaux, Ornements et Couronnes de l’Empereur, de la Famille Impériale, du Domaine Impérial, de la Noblesse Impériale, de l’Aquilae Imperatoris et des Conseillers Impériaux sont sous la responsabilité du Collège de la Hérauderie Impériale.

§11 Blasons
(1) Tous les Blasons (listés ci-dessus) doivent être approuvés par le Roi d’Armes Impérial et sont protégés de part leur enregistrement sur le registre des blasons.
(2) L’usage d’un aigle noir à deux têtes, et ce sur n’importe quel fond est réservé à l’Empereur et aux Institutions Impériales. Les blasons existants sont listés à un registre séparé.

§12 Sceaux et Bulles
(1) Les Sceaux et Bulles sont des signes officiels utilisés pour prouver l’authenticité de tout document signé. Ils confirment la signature de l’auteur.
(2) Les sceaux sont faits de cire. La couleur rouge est réservée aux responsables officiels ou aux institutions pour la signature de documents officiels ou de décrets.
(3) Les bulles sont faites de différents métaux. Elles peuvent uniquement être utilisées par l’Empereur pour signer des traités et lois officiels.

§13 Ornements
Les ornements de l’Empereur, des Institutions Impériales, des Conseillers Impériaux et de l’Aquilae Imperatoris peuvent uniquement être utilisés par les personnes en ayant reçu l’autorisation par la Couronne Impériale. Tous les ornements sont listés sur les registres impériaux.

§14 Couronnes
Tous les Nobles impériaux doivent porter la couronne correspondant à leurs titres au dessus de leur blason. Il est interdit de porter une couronne qui ne correspond pas à un titre.

§15 Le Collège de la Hérauderie Impériale
La Hérauderie Impériale est dirigée par le Collège de la Hérauderie impériale. Le Collège est dirigé par le Roi d’Armes impérial, qui peut nommer un adjoint. Le Collège consiste en un maximum de deux conseillers provenant de chaque hérauderie du SRING et des Hérauts Impériaux. Le Roi d’Armes impérial peut nommer des Hérauts impériaux et peut renvoyer tout membre du collège.

IV. Le Sénat Impérial

§16 Le Sénat Héraldique Impérial
Le Sénat Héraldique Impérial est la plus haute cour de justice du SRING traitant d’affaires nobiliaires. Le Roi d’Armes impérial est le plus haut juge au Sénat et préside chaque affaire. Il est assisté de deux assesseurs, l’un étant issu d’une hérauderie locale et l’autre étant choisi par le Conseil Impérial, pour chaque affaire. Chacun d’entre eux possède un vote. En cas d’entrave, le Roi d’Armes impérial est remplacé par son adjoint.

§17 Etendue de responsabilité
Le Sénat Impérial est responsable des affaires qui remplissent les conditions suivantes:
    a) Les législations allant à l’encontre de la Loi de la Hérauderie Impériale
    b) les cas dans lesquels les devoirs et privilèges des nobles sont concernés
    c) en cas d’absence de hérauderie locale
    c) pour la vérification de peines concernant les affaires héraldiques


§18 Pétitions
Des pétitions peuvent être présentées par l’Empereur, les Nobles Impériaux et leurs vassaux. La pétition doit être présentée 10 jours après que l’événement concerné soit survenu et doit inclure toutes les informations nécessaires. L’opposition pourra inclure une déclaration concernant la pétition.

§19 Déroulement du procès
Après que chacune des parties aient fait leurs déclarations, le Sénat Impérial débat de l’affaire et peut être amené à demander de plus amples renseignements. Par la suite, le Sénat prononce un jugement. Le jugement est transmis à l’Empereur pour son information. Après cela, le jugement est annoncé en public, et ne peut être révisé.

§20 Divers
(a) Le représentant de la Couronne impériale est toujours le Ministre Impérial de la Justice.
(b) La langue utilisée lors d’une affaire est toujours l’anglais.


Rédigé et scellé à Strasbourg, le 7ème jour de novembre de l'an de Grasce MCDLX


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Adrian de Montjoie

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Sam 10 Nov - 10:49

Jade de Sparte a écrit:
Citation :
Nous, Marina "Adala" Borgia,
Divina clemencia favente Romanorum imperatrix electa semper augusta,

Á tous Nos sujets du Royaume de Lotharingie –

Six mois de travail acharné de plusieurs individus. Voici ce qu'aura pris la révision constitutionnelle lotharingienne afin d'être achevée. Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à toutes les personnes qui s'y sont impliquées au fil des mois, et tout particulièrement à Imladris et Nerval, qui en ont assuré la direction avec détermination et patience.
Vu l'inexistance actuelle de la Diète Royale et que celle-ci ne peut être mise en place sans la présence d'un Roi, nous demandons donc au présent Conseil Constitutionnel d'organiser, en tant qu'ultime tâche, les élections royales de Lotharingie.
C'est donc avec une immense joie que nous concluons ce travail de titan et que nous y apposons notre sceau.

Parce que cela nous sied,
Pro Imperium.

Rédigé et scellé à Strasbourg, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX






Citation :
Constitution Royale de Lotharingie


Livre I : Des Grands Principes

Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie

Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.

Article I-1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article I-1.5
Alinéa I-1.5.a
Est considéré citoyen lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

Alinéa I-1.5.b
Est considéré sujet lotharingien :
- Tout citoyen lotharingien
- Toute personne personne possédant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume. Toutefois ces personnes ne peuvent prétendre à aucun poste au sein du royaume.

Article I-1.6
La Capitale est Besançon.

Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article I-1.8
La langue officielle est le français.

Article I-1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elle sera considéré comme un acte touchant le Royaume (de Lotharingie) en son ensemble.

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Le royaume de Lotharingie préserve pour tous les sujets les concepts de :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article I-2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale, fermeture provinciale des frontier ou loi martiale royale dans les mesures réclamées.

Article I-2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.

Article I-2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume selon leurs moyens.

Article I-2.7
Une agora est mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.

Article I-2.8
Une chambre consultative est mises à disposition, formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.


Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article II-1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article II-1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.

Article II-1.3
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie à la personne élue selon le mode de suffrage défini par la Constitution, qu'il élève au rang de Roi pour la seule durée du mandat royal et de Vassal d'Empereur pour la gestion de ses terres.
L'Empereur peut ne pas reconnaître le choix du suffrage et exercer son droit de défiance. De fait, l'Empereur peut démettre le Roi de Lotharingie ou annuler une décision de celui-ci qui irait à l'encontre de l'Empire.


Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie

Article II-2.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement.

Article II-2.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur

Article II-2.3
Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeances à l'Empereur et à l'Empire.

Article II-2.4
Alinéa II-2.4.a
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et démettre les Ministres au sein de ce conseil selon les articles II-4.1 et II-4.4.

Alinéa II-2.4.b
Il garantit la liberté d'action du Président de la Cour d'Appel Royal, du Recteur Royal de Lotharingie et du Maréchal d'Armes Royal.

Alinéa II-2.4.c
Le Roi nomme le Président de la Cour d'Appel Royal et le Recteur Royal de Lotharingie sur candidatures motivées. Le Maréchal d'Armes Royal est élu au sein de l'Hérauderie royale selon ses statuts, le Roi valide la nomination.

Alinéa II-2.4.d
Le Roi peut les destituer à tout moment en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu l'institution d'appartenance
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes de l'institution d'appartenance
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Toute demande de destitution autre que les cas cités devra être présentée à la Diète pour validation.

Alinéa II-2.4.e
Le Roi gère les affaires du domaine royal.

Alinéa II-2.4.f
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l’intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.

Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
- Est baptisé ou s'engage à l’être dans les 15 jours suivant sa nomination.
- A fourni un programme avec sa candidature.

Article II-2.6
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de 78, chaque province dispose de 26 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires.
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.

Alinéa II-2.6.b
La Diète veille sur le bon déroulement de l'élection. La Diète valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-2.6.c
La durée de vote est de 5 jours

Alinéa II-2.6.d
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-2.6.e
Après l'élection confirmée par la Diète,le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit approuver et valider l'élection du Roi.

Chapitre 3 : De la Régence en Lotharingie

Article II-3.1
Pendant l'interegnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-3.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur.

Article II-3.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences du Roi inférieures à un mois.



Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article II-4.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par le Roi pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouveau Roi, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.

Article II-4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Défense, Ministre du Trésor, Ministre de la Justice et du Chancelier royal.

Article II-4. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.

Article II-4.4
Un Ministre peut-être révoqué par le Roi en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Conseil Royal
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions du conseil
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Article II-4.5
Le Roi peut nommer un secrétaire affecté à la communication auprès du peuple de Lotharingie. Ce secrétaire a accès au Conseil Royal mais n'a pas le droit de vote.

Article II-4.6
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article II-5.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel à candidatures, il propose son choix au Roi qui doit l'approuver et l'annoncer.

Article II-5.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article II-5.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article II-5.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto du Roi.

Article II-5.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêts avec une fonction provinciale ou royale comme la CAR ou la HR.

Article II-5.6
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L’accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.


Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-6.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article III-B-1.1 du chapitre 1 Titre B du Livre III.

Article II-6.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.


Livre III : Les Pouvoirs

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif est géré par la Diète.

Article III-A-1.2
La Diète est l'organe de régulation des institutions et garantie leur autonomie.

Article III-A-1.3
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.

Article III-A-1.4
La Diète décide des révocations pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires pour les cas non couverts par la présente Constitution.


Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.

Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.

Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.

Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.

Article III-A-2.4 : Saisine de la Diète
La Diète peut être saisie, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale. Elle a un rôle de médiateur afin de trouver un terrain d'entente afin que les lois soient conformes aux lois royales. La Diète par ce biais s'assure de la cohérence des textes.
- Soupçons de fraude à la Constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vu de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.

Article III-A-2.5 : Le Président de la Diète
Alinéa III-A-2.5.a Les conseillers de la Diète élisent leur Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa III-A-2.5.b Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa III-A-2.5.e Le Président de la Diète est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.

Alinéa III-A-2.5.f En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Titre III-B : Pouvoir Exécutif

Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal

Article III-B-1.1
Le Conseil Royal est composé du Roi, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence du Roi.

Article III-B-1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Le Roi doit valider cette nomination.

Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée

Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.

Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la destitution du Roi par un vote à l’unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article III-B-2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir peut entrainer des poursuites.

Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le Royaume de Lotharingie sont en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire lotharingien. Il chapeaute les deux secrétaires royaux dont les rôles sont définis dans les articles III-B-3.3. et III-B-3.4.

Article III-B-3.3
Le Secrétaire Royal de la Guerre est chargé de coordonner les manoeuvres militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions extérieures. Il travaille de concert avec son confrère le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure pour les manoeuvres militaires intérieures sur terre comme sur mer.

Article III-B-3.4
Le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer. Il assure également la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre III-B-4 : Du Conseil du Trésor

Article III-B-4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article III-B-4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article III-B-4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du Royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.

Article III-B-4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du Royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Article III-B-4.5
La caisse royale est stockée dans les coffres provinciaux au sein de chaque province et gérée par un système de gestion bancaire. Elle est approvisionnée par les bénéfices liés au commerce, les dons et tributs des nobles ne participant pas aux levées de bans.

Chapitre III-B-5 : Du Conseil de la Justice
Article III-B-5.1
Le Conseil de la Justice permet la concertation entre les procureurs et juges dans le cadre des coopérations judiciaires entre les provinces royales.

Article III-B-5.2
Le Ministère de la Justice gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivi en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.


Chapitre III-B-6 : De la Diplomatie Royale

Article III-B-6.1
Le Roi nomme un Chancelier Royal comme responsable de la Diplomatie Royale.

Article III-B-6.2
Le Chancelier Royal travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.

Article III-B-6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.

Article III-B-6.4
La Chancellerie Royale suivra le fonctionnement tel qu'établi dans la Charte qui définit ses statuts. Cette Charte sera ratifiée par le Conseil Royal après examen de la Diète Royale.

Titre III -C : Pouvoir Héraldique

Chapitre III -C-1 : De la Hérauderie Royale

Article III -C-1.1
La Hérauderie Royale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité du Roi.

Article III -C-1.2
Le Maréchal d'Armes Royal décide de la nomination du Héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article III -C-1.3
Le fonctionnement de l'Hérauderie Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III -C-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Maréchal d'Armes Royale peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-D : Pouvoir Judiciaire

Chapitre III-D-1 : De la Cour d’Appel Royale

Article III-D-1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du Royaume de Lotharingie et la gestion de Greffe Royale. La CAR est placée sous la seule autorité du Roi qui en assure la liberté. C'est à la Cour d'Appel Royale qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures, ainsi que la tenue de la Greffe Royale.

Article III-D-1.2
La Cour d'Appel Royale est dirigée par un président, nommé selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.

Article III-D-1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III-D-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Président de la Cour d'Appel Royal peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale

Chapitre III-E-1 : Du Rectorat Royal

Article III-E-1.1
Le Rectorat Royal gère l'université et la bibliothèque Royales.

Article III-E-1.2
Le Rectorat Royal est dirigé par son président, élu selon les modalités ses statuts. Le Roi doit en valider la nomination.

Article III-E-1.3
Le fonctionnement du Rectorat Royal est désigné par ses propres statuts internes.



Rédigé et scellé à Strasbourg, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX



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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Ven 16 Nov - 14:19

La chancellerie de Lotahringie tourne au ralentit il faut attendre la nommination du roi pour avoir probablement un nouveau sur intendant. Me voilà déçu de cela j'avais sué, je souhaite vivement que nous ne soyons pas lésé une fois de plus.

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Lun 19 Nov - 10:16

Croisons les doigts... Il faudra voir qui va devenir Roi...
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Lun 26 Nov - 9:01

Citation :


Election du Roi de Lotharingie






Peuple de Lotharingie,


Les candidatures ont été arrêté hier. Quatre personnes se sont présentés. Ces quatre personnes ont reçu la validation de la part du conseil constitutionnel.

Il s'agit de :
Charles
Silanie
Macricri
Hadrien Marcus

Chaque candidat pourra proposer et discuter de son programme dans la salle du trône. Libre à lui de faire le nécessaire dans cette salle. [ouverture d'un topic par candidat à l'initiative du candidat ]

Suite à plusieurs demandes de rendre les votes secrets, le Conseil Impérial a été consulté. Celui-ci a rejeté cette requête qui irait contre la constitution. Les votes se dérouleront donc à mains levées en salle du trône à partir du 30 novembre.

Règles du scrutin :

Citation :
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de 78, chaque province dispose de 26 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires.
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.

Citation :
Alinéa II-2.6.d
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Suite à des questions nous rappelons que chaque collèges possèdent un nombre de voix qui sera attribués proportionnellement aux votes des membres composants le collège.

Pour rappel les élections se dérouleront comme suit :

Appel à candidature
: les candidats à la fonction de Roi auront une semaine pour présenter leur candidature à Son Altesse Nerval de Vandimion.

Vérification de la validité des candidatures par le Conseil Constitutionnel sous 4 jours après la clôture de la période de dépôt.

Vote à Besançon, en Salle du Trône du Castel Royal, les urnes seront ouvertes pendant pendant 5 jours.

Le dépouillement se fera sous 2 jours par le Conseil Constitutionnel. A l'issu du comptage, le résultat sera transmis au Conseil Impérial.

L'élection du Roi sera communiquée par Sa Majesté Impériale.

La liste des électeurs qu'ils soient maires, conseillers ducaux ou nobles est arrêtée à la date d'aujourd'hui. Seuls les personnes ayant ces qualités la à cette date seront autorisé à voter. Cette liste sera affichée la veille des élections.

Chaque Province aura un représentant du Conseil Constitutionnel pour répondre par missive ou en gargote aux questions de tout à chacun ou le Régent de Lotharingie, Son Altesse Nerval de Vandimion.

Franche Comté : Le Vicomte de Doubs et de Sellières, Léonin de Monmouth et le Regent de Lotharingie Nerval de Vandimion
Lorraine : Le Vicomte de Doubs et de Sellières, Léonin de Monmouth et le Regent de Lotharingie Nerval de Vandimion
Savoie : Le Seigneur de Versonnex Gamalinas Lanas

Fait à Besançon, le 25 novembre 1460

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Jeu 20 Déc - 21:19

Bonsoir où en sont les discussions à la chancellerie sur les ambassadeurs royaux ont elles pu reprendre où est ce encore délicat?

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Sam 22 Déc - 13:46

Citation :


Election du Roi de Lotharingie






Peuple de Lotharingie,


Suite à un dépôt de plainte vis à vis de la candidature d'Hadrien Marcus, nous souhaitons apporter des précisions. Le titre de Prince a été donné au candidat par feu L'Impératrice via une patente. Ne pouvant demander des précisions à feu l'Impératrice ce titre est considéré comme de Mérite. Celui-ci n'est pas lié officiellement à un héritage comme en atteste la patente. Ce n'est donc pas un héritage.

Le conseil constitutionnel a jugé recevable son expérience à l’unanimité. Quand à la campagne électorale nous n'avons pas à nous prononcer sur les faits qu'il met en avant bien que ceux-ci semble effectivement étrange. Sa présentation au sein du conseil constitutionnel est l'unique base officiellement de sa candidature. Celle-ci a été validée.

En accord et suite à la demande du pouvoir impérial nous validons donc le premier tour.

Les résultats étant ceux-ci :

48 voix pour Hadrien Marcus
23 pour Charles
5 voix pour Macricri
2 Voix pour Silanie

Un deuxième tour sera donc organisé entre les candidats Hadrien Marcus et Charles.

Un nouveau débat sera ouvert jusqu'au 26 décembre et les votes seront de nouveau ouverts à partir du 1 janvier.

Fait à Besançon, le 20 décembre 1460


Pour le moment rien Excellence.
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Mer 6 Fév - 8:09

Citation :


Rex Lotharii Regnum remercie la participation du peuple pour le sondage ! Nous recommencerons

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !


Nous avons tenu un sondage pour savoir si nous devions construire une Maison royale avec des grands officiers. Près d'une cinquantaine de personnes se sont présentés aux urnes du sondage pour donner leur avis à la Couronne Royale. Nous tenons nos engagements et nous faisons ce que le peuple à demandé. Par contre, de nombreuses personnes qui ont votés contre le projet, l'ont refusé, pour une idéologie de temps de guerre.

Nous ne ferons pas de Maison royale, car le peuple l'a décidé ainsi.

Nous devons nuancer et d''ici un délais long, nous réfléchirons avec la chambre dorée si nous devons, ou pas, reposer la question au peuple.

Citation :
Le sondage a donné pour résultat :

48 personnes ciblées.
20 votes positifs.
28 votes négatifs.

La question était : Souhaitez-vous la création de la Maison Royale et des charges ?

Nous avons appris que le peuple avait apprécié que nous prenons en compte son avis. Nous recommencerons à d'autres occasions durant notre mandat pour assurer la participation des peuples à la participation des affaires gouvernementales royales.


Par contre, nous profitons pour vous signalez, que même en temps de guerre, nous sommes tenus de faire fonctionner le Royaume, dans ses institutions, dans ses animations et dans ses lois. Nous prenons nos responsabilités militaires mais nous ne délaissons pas non plus les affaires civiles.


Car c'est le meilleur moyen d'assurer la protection et la pérennité du peuple.





Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 5 février 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.



Citation :


Rex Lotharii Regnum annonce par arrêté royal exécutif la création de l'Armée Royale de Lotharingie

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !


Durant la régence, de nombreux projets et idées ont été tentés pour construire une armée royale depuis deux ans. Le meilleur projet qui a aboutit et a été accepté à la chambre dorée sont les ordres de chevaleries royaux. Nous annonçons que suite à un dépôt de projet à la chambre dorée, suite à la lecture puis à l'acceptation de celui-ci à l'unanimité des régnants des provinces unies de Lotharingie, nous pouvons annoncer la réalisation d'un projet capital.

Ce projet fondamental permettra ainsi de respecter les champs de compétences royaux et de ne jamais empiéter sur ceux de nos provinces
. Nous remercions le Très-Haut d'une grande collaboration entre les duchés depuis quelques semaines.

Nous ne pouvons pas faire un codex militaire et d'entrer cette armée dans une loi royale, car le pouvoir législatif ne nous appartient pas. Par contre, nous pouvons utiliser un arrêt exécutif et par la suite demander aux députés de la Diète royale de figer le texte dans le marbre de la Loi.

Nous désignons le Très Honorable Gregor de Sparte, Ministre de la Défense, de mettre en œuvre le projet que nous créons avec l’appui des provinces. Il sera en charge du recrutement et du perfectionnement de notre armée.

Voici cette armée.


Citation :
Bureau de la Sécurité Intérieure
Relié : Ministère royal de la Défense

Définition du Bureau de la Sécurité Intérieure

Le Bureau de la Sécurité Intérieure est un office royal affecté aux champs de compétences, uniquement, du Royaume de Lotharingie. Ce bureau est constitué de militaires royaux spécialisés et multi rôles et dont la tâche est de remplir de nombreuses missions sans écraser les sphères de compétences des trois duchés et comtés du Royaume.

Objectifs du Bureau de la Sécurité Intérieure

- Protection du Territoire
- Renseignements militaires et civils
- Défense auxiliaire du territoire royal
.- Protection des champs de compétences royaux
- Service d'auxiliaire aux duchés et comtés sous besoin de ceux-ci.
- Surveillance des groupes hérétiques et de brigands.

Description des tâches :

Office royal de troupes paramilitaires spéciales, spécialistes en renseignements militaires et civils, force de sécurité du territoire et de police royale, division d'enquête sur les grands brigandages dans le royaume de Lotharingie et service de protection envers les personnalités du royaume.

Critères d'embauches

- Citoyen de Lotharingie ou Sujet Lotharingien
- Homme ou Femme âgés de 14 ans.
- Aristotélicien
- Aucun dossier de Trahison ou de Haute-trahison envers le Royaume ou une de ses Duchés ou comtés.
- Une lettre de référence ( politicien, militaire, église, large acceptation de la référence )
Hiérarchie interne du Bureau

Civile :

Ministre de la Défense : Le Ministre royal de la Défense est un membre du Conseil Royal définit dans la Constitution Lotharingienne ratifiée par feue Sa Majesté Impériale Adala Marina Borgia. Le Ministre de la Défense est le gérant civil du Bureau de la Sécurité Intérieure et doit rendre des rapports de leurs efficacités et de leurs avancés à la fois au Conseil Royal et au Conseil de Sécurité.

Secrétaires royaux à la Défense : Les secrétaires royaux de la Défense sont des auxiliaires du Ministre de la Défense qui sont définies dans la Constitution Lotharingienne ratifiée par Feue Sa Majesté Impériale Adala Marina Borgia. Les secrétaires royaux peuvent recevoir une mission spécialisée de la part du Ministre de la Défense et sont ainsi intégrée dans la Hiérarchie civile et sont responsables devant celui-ci.

Militaire :

Maréchal royal de camp : Le Maréchal est un officier général en charge du Bureau de la Sécurité Intérieure. Il n'est pas un membre civil de celui-ci, mais un militaire. La décision de nomination du Maréchal royal de camp est faite par le Roi de Lotharingie après concertation avec les trois régnants au sein de la Chambre dorée. Le mandat du Maréchal royal de camp est de deux mois, éternellement renouvelable.

Brigadier royal : Le brigadier royal est en charge d'une brigade. Il y a trois brigades au sein du Bureau de la Sécurité Intérieure. La brigade franc-comtoise, la brigade lorraine et la brigade savoyarde. Le brigadier royal est nommé par le maréchal royal au sein de l'État-Major regroupant les brigadiers et le Maréchal.

Capitaine royal : Le capitaine royal est un ancien lieutenant. Il dispose ainsi d'un grade d'expérience de plus de trois mois de service. Ils doivent disposer d'un dossier acceptable et ils sont nommés par leur brigadier.

Lieutenant royal : Le lieutenant royal est le premier échelon au sein de la hiérarchie du Bureau de la Sécurité Intérieure. Ils sont des officiers militaires royaux et ils arrivent à ce poste après une probation de trois semaines en tant qu'aspirant-officier. Ils devront nécessairement obéir à leur hiérarchie.

Hors hiérarchie : Assimilé à la hiérarchisation militaire

Aspirant-Officier : L'aspirant-officier est une recrue au sein du Bureau de la Sécurité Intérieure afin d'apprendre les différentes spécialisations au sein de celui-ci. La durée de probation d'un aspirant officier est de trois semaines. Après ce délais, ils deviennent Lieutenants.

Division(Département )du Bureau de la Sécurité Intérieure :

Chaque membre du Bureau est soumis à une horaire régulière de deux semaines dont ils sont chargés à une spécialisation. Ainsi, le travail n'est pas monotone. Un horaire exceptionnel peut être décidé pour des raisons graves et importantes. L'horaire est décidé par le Brigadier selon les besoins immédiats.

1ere Division : - Protection du territoire.
2e Division : - Protection des personnalités importantes.
3e Division : - Police militaire.
4e Division : - Renseignements militaires et civils
5e Division : - Investigations criminelles

Les divisions recoupent les trois brigades et ils doivent travailler mutuellement ensemble pour la réalisation des tâches conjointes. Dans un horaire régulier, il est normal de travailler sur deux divisions. Parfois, pour des raisons majeures, un membre du BSI peut-être planté sur une Division à long terme pour des réalisations exceptionnelles. Tous les membres doivent être multi rôles et spécialisés, c'est-à-dire, travailler, apprendre et acquérir du professionnalisme dans les cinq divisions.





Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 4 février 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.


"]
Citation :


Rex Lotharii Regnum nomme un Secrétaire royal aux Communications!

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !


Un appel à la candidature a été lancé pour les quatre ministères royaux et le secrétariat aux communications. Trois ministres ont été nommé par suite de cet appel à la candidature. Durant l'appel de la candidature à durée perpétuelle, nous avons reçu la candidature du Comte Debenja Von Riddermark. Nous avons soumis sa candidature devant la Chambre dorée.

Le verdict fût concluant.

Ainsi, nous annonçons que le Secrétaire aux communications est l'Honorable Comte Debenja Von Riddermark !


Son travail commence dès à présent.







Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 4 février 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.


Citation :


Rex Lotharii Regnum nomme des Ministres Royaux de Lotharingie !

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !

Un appel aux candidatures à été levé. Nous avons reçu énormément de candidatures pour le Ministère de la Défense et peu dans les autres ministères. Donc, nous ouvrons un appel à la candidature sans limite de dépôt.

Lorsque vous postulez, votre candidature est analysée par la Chambre dorée, puis celle-ci donne son avis. Nous respectons ainsi le choix des provinces concernant le Ministre.

Nous cherchons toujours en date d'aujourd'hui ;
Citation :

- Chancelier royal, pour la diplomatie.
- Secrétaires aux communications, pour hm, la communication.

Nous soumettons également dès aujourd'hui notre choix de régence. Nous demandons à la Régence impériale de faire que Leif Von Dumb soit notre premier ministre, celui qui assura la régence, si problème nous arrivait.

Nous vous présentons ainsi les Ministres royaux nommés :

Citation :
Ministère de la Défense : Le Très Honorable Gregor de Sparte.

Ministère du Trésor : Le Très Honorable Comte Leif Von Dumb.

Ministère de la Justice : Le Très Honorable Comte Imperial Pygaer de Bouvignes.

Leur travail commence dès à présent.







Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 3 février 1461[


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.


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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Jeu 7 Fév - 7:17

Citation :


Rex Lotharii Regnum et le premier bilan du Royaume !

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !

Voici le bilan de notre première semaine royale.

Au final, nous avons atteint 53.5 % du programme royal. Nécessairement, certains points sont permanent durant notre mandat comme le respect des champs de compétences, de la non ingérence et de la communication. Pour le moment, ils sont respectés et ainsi comptabilisés. Nous avons comptabilisé même les points comme les relations diplomatiques avec le royaume de France, car celui-ci est inscrit dans notre programme même si par décision impériale nous ne pouvons pas le mener à bien. Nous avons énormément travaillé, nous avons encore énormément de travail. Nous avons suffisament de choses pour occuper les affaires gouvernementales royales pour le reste du mandat.

De plus, pour certaines nouvelles idées, nous recommencerons les sondages pour faire participer le peuple aux décisions royales.

Voici le bilan de notre première semaine de règne.

Administration royale :

- Restructuration du Castel royal pour se conformer à la constitution, nouvelles clefs et nouveaux locaux et des ménages d'archivages.
- Nomination de trois ministres : Gregor de Sparte à la défense, Pygaer de Bouvignes à la Justice et Leif Von Dumb au Trésor.
- Assumer les compétences royales dès les premières heures du mandat.
- Rejet du projet de création d'une Maison royale et de charge par décision du peuple et accepté par le pouvoir royal.
- Parité des ministres dans la mesure des moyens et des candidatures aux différents ministères et avec prise en considération des avis de la chambre dorée.
- Proximité royale : Le roi est constamment là pour recevoir les doléances du peuple, création de la Tour du Rex Lotharii Regnum à cet effet.

Communication :

- Trois appels aux candidatures.
- Création d'un sondage pour connaitre l'avis du peuple du 30 janvier au 4 février.
- Création de 3 postes de Maître général des postes pour accroitre la communication sur le territoire.
- Nomination de Debenja von Riddermark en tant que secrétaire aux communications.
- Seize annonces en une semaine.

Diplomatie :

- Discussions pour la création d'une ambassade et attente du Chancelier royal pour créer un consulat royal et provinciaux en Grand-duché de Bretagne.
- Discussions avec certains membres de l'Église Aristotélicienne romaine.

Militaire :

- Participation au Conseil de Guerre de Lotharingie.
- Participation des discussions militaires avec le Conseil Impérial.
- Création de l'armée royale avec accord de la chambre dorée.
- Nomination du vicomte White de Tiallaz de en tant que Lieutenant-général des camps et armées du Roi et de Dame Silanie Trévière en tant que Commissaire militaire royale pour la résolution des opérations militaires actuelles.
- Quelques changements récents pour les Services secrets de Lotharingie.

Hérauderie :

- Début des organisations pour le Couronnement royal.
- Recréation du Comité Héraldique Impérial.
- Création de la pièce du Ban du Luxembourg et début de l'organisation de celui-ci.
- Ouverture de la chambre consultative de la haute noblesse en Lotharingie et du ban de luxembourg.
- Demande de conseils à la Hérauderie Impériale concernant le statut de Bourgeois.
- Création et réception finale de l'épée de l'union fédérale, fait par un forgeron comtois, un forgeron lorrain et savoyard. L'anonymat restera comme stipulé dans le contrat.

Justice :

- Démission du président de la Cour d'appel royale. Attente d'un nouveau présent dans cette institution importante.

Tresor :

- Respect de la promesse électorale de 4000 écus dans les caisses royales.
- Création du registre des dons et donataires.
- Ministre du Trésor chargé de conduire des accords pour la création d'une marine marchande royale.

Provinces :

- Demande de l'avis contant des régnants à l'intérieur de la chambre dorée.
- Encouragement aux régnants de faire des candidatures pour la Diète pour que les provinces soient bien représentées sur la scène royale pour la protection du peuple.
- Aucune ingérence dans les sphères provinciales.




Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 6 février 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Mar 19 Fév - 6:43

Hadrien.marcus a écrit:
Citation :


Rex Lotharii Regnum nomme un nouveau chancelier royal!

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !


Un appel à la candidature a été lancé pour les quatre ministères royaux et le secrétariat aux communications. Trois ministres ont été nommé par suite de cet appel à la candidature. Durant l'appel de la candidature à durée perpétuelle, nous avons reçu la candidature de Thomas Sauveur de Talleyrand. Cette candidature a été soumise devant la chambre dorée./b]

[b] Après concertation avec les ducs régnants, nous avons pris la décision de nomination.


Ainsi, nous annonçons que le chancelier royal est Son très honorable Excellence, Thomas Sauveur de Talleyrand !


Son travail commence dès à présent.







Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 14 février 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.


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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Jeu 21 Fév - 6:34

Hadrien.marcus a écrit:
Citation :


Rex Lotharii Regnum au propos de la Cour d'Appel Royale !


Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !


Connaissez-vous l'objectif d'un État ?

La protection du citoyen, de lui et de ses biens et également de pouvoir disposer d'une justice juste.

Notre justice de deuxième et dernière instance qui est sous notre seule autorité éprouve quelques problèmes. Le Président de la Cour d'appel Royal a démissionné et il y avait peu de gens pour organiser un vote légitime.

C'est ainsi que nous avons accepté une autre forme d'acceptation au sein de cette institution royale, soit l'acclamation. Personne ne s'est opposé à la candidature de Dame Morgana Di Leostilla.

Ils ont tous acceptés sa candidature.

Par les statuts internes de ce Tribunal et par la constitution, nous acceptons ainsi le choix des hommes et des femmes de la CAR.

Nous nommes Dame Morgana Di Leostilla en tant que Président de la Cour d'Appel Royale.

Que la Justice royale soit triomphante.
Que le Triomphe de la Loi soit total.
Que le peuple puisse profiter d'une justice convenable et globale.


Soyez fier de ce qui a été accomplis !
Le Royaume de Lotharingie progresse !




Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 20 février 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.


[/b]
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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Jeu 21 Fév - 10:51

Gregor. a écrit:
Citation :


A l’intention de tous les Sujets Lotharingiens,
A l’intention de tous ceux qui liront,


Salutations Respectueuses !

Qu’il soit su de tous,



Suite au communiqué donné le 4 février 1461,
Suite à notre nomination à la fonction de Ministre Royal de la Défense par sa Majesté Royale,


Nous, Grégor de Sparte von Dumb, Ministre Royal de la Défense, déclarons aujourd'hui :

Ouverte à partir de ce jour même, la période de dépôt des candidatures pour le Bureau de la Sécurité Intérieure du Royaume de Lotharingie.


Pour rappel, le Bureau de la Sécurité Intérieure est défini comme suit :

Citation :
Bureau de la Sécurité Intérieure
Relié : Ministère royal de la Défense

Définition du Bureau de la Sécurité Intérieure

Le Bureau de la Sécurité Intérieure est un office royal affecté aux champs de compétences, uniquement, du Royaume de Lotharingie. Ce bureau est constitué de militaires royaux spécialisés et multi rôles et dont la tâche est de remplir de nombreuses missions sans écraser les sphères de compétences des trois duchés et comtés du Royaume.

Objectifs du Bureau de la Sécurité Intérieure

- Protection du Territoire
- Renseignements militaires et civils
- Défense auxiliaire du territoire royal
.- Protection des champs de compétences royaux
- Service d'auxiliaire aux duchés et comtés sous besoin de ceux-ci.
- Surveillance des groupes hérétiques et de brigands.

Description des tâches :

Office royal de troupes paramilitaires spéciales, spécialistes en renseignements militaires et civils, force de sécurité du territoire et de police royale, division d'enquête sur les grands brigandages dans le royaume de Lotharingie et service de protection envers les personnalités du royaume.

Critères d'embauches

- Citoyen de Lotharingie ou Sujet Lotharingien
- Homme ou Femme âgés de 14 ans.
- Aristotélicien
- Aucun dossier de Trahison ou de Haute-trahison envers le Royaume ou une de ses Duchés ou comtés.
- Une lettre de référence ( politicien, militaire, église, large acceptation de la référence )
Hiérarchie interne du Bureau

Civile :

Ministre de la Défense : Le Ministre royal de la Défense est un membre du Conseil Royal définit dans la Constitution Lotharingienne ratifiée par feue Sa Majesté Impériale Adala Marina Borgia. Le Ministre de la Défense est le gérant civil du Bureau de la Sécurité Intérieure et doit rendre des rapports de leurs efficacités et de leurs avancés à la fois au Conseil Royal et au Conseil de Sécurité.

Secrétaires royaux à la Défense : Les secrétaires royaux de la Défense sont des auxiliaires du Ministre de la Défense qui sont définies dans la Constitution Lotharingienne ratifiée par Feue Sa Majesté Impériale Adala Marina Borgia. Les secrétaires royaux peuvent recevoir une mission spécialisée de la part du Ministre de la Défense et sont ainsi intégrée dans la Hiérarchie civile et sont responsables devant celui-ci.

Militaire :

Maréchal royal de camp : Le Maréchal est un officier général en charge du Bureau de la Sécurité Intérieure. Il n'est pas un membre civil de celui-ci, mais un militaire. La décision de nomination du Maréchal royal de camp est faite par le Roi de Lotharingie après concertation avec les trois régnants au sein de la Chambre dorée. Le mandat du Maréchal royal de camp est de deux mois, éternellement renouvelable.

Brigadier royal : Le brigadier royal est en charge d'une brigade. Il y a trois brigades au sein du Bureau de la Sécurité Intérieure. La brigade franc-comtoise, la brigade lorraine et la brigade savoyarde. Le brigadier royal est nommé par le maréchal royal au sein de l'État-Major regroupant les brigadiers et le Maréchal.

Capitaine royal : Le capitaine royal est un ancien lieutenant. Il dispose ainsi d'un grade d'expérience de plus de trois mois de service. Ils doivent disposer d'un dossier acceptable et ils sont nommés par leur brigadier.

Lieutenant royal : Le lieutenant royal est le premier échelon au sein de la hiérarchie du Bureau de la Sécurité Intérieure. Ils sont des officiers militaires royaux et ils arrivent à ce poste après une probation de trois semaines en tant qu'aspirant-officier. Ils devront nécessairement obéir à leur hiérarchie.

Hors hiérarchie : Assimilé à la hiérarchisation militaire

Aspirant-Officier : L'aspirant-officier est une recrue au sein du Bureau de la Sécurité Intérieure afin d'apprendre les différentes spécialisations au sein de celui-ci. La durée de probation d'un aspirant officier est de trois semaines. Après ce délais, ils deviennent Lieutenants.

Division(Département) du Bureau de la Sécurité Intérieure :

Chaque membre du Bureau est soumis à une horaire régulière de deux semaines dont ils sont chargés à une spécialisation. Ainsi, le travail n'est pas monotone. Un horaire exceptionnel peut être décidé pour des raisons graves et importantes. L'horaire est décidé par le Brigadier selon les besoins immédiats.

1ere Division : - Protection du territoire.
2e Division : - Protection des personnalités importantes.
3e Division : - Police militaire.
4e Division : - Renseignements militaires et civils
5e Division : - Investigations criminelles

Les divisions recoupent les trois brigades et ils doivent travailler mutuellement ensemble pour la réalisation des tâches conjointes. Dans un horaire régulier, il est normal de travailler sur deux divisions. Parfois, pour des raisons majeures, un membre du BSI peut-être planté sur une Division à long terme pour des réalisations exceptionnelles. Tous les membres doivent être multi rôles et spécialisés, c'est-à-dire, travailler, apprendre et acquérir du professionnalisme dans les cinq divisions.


Nous ouvrons donc la période de dépôt des candidatures, candidatures qui devront suivre les modalités exposées ci-dessus. Ces candidatures concernent aussi bien les fonctions civiles que militaires.
Aucune candidature en mauvaise forme ne sera examinée.
Ces postes sont à très grande responsabilité et impliquent d'y consacrer du temps, de l'envie.
Naturellement, une expérience dans le domaine est plus qu'appréciable. Toutefois, ce manque ne serait pas rédhibitoire.

Afin de ne pas encombrer le pigeonnier de sa Majesté Royale Hadrien Marcus de Sparte, nous vous informons que l'ensemble des candidatures devra nous être adressé. Nous nous chargerons ensuite de les faire remonter au Conseil Royal pour être étudiée et remontée ensuite à la Chambre Dorée pour le choix final.
Pour que cela soit efficace, nous avons choisi de faire courir la période de candidature jusqu'au 10 mars 1461.


N'oubliez pas, la candidature est un acte sérieux.
Une fois la fonction prise, vous serez astreint à de nombreuses contraintes et passibles de poursuites si manquement avéré il y a.


Longue Vie à l’Empire et Sa Majesté Impériale !
Longue Vie au Royaume de Lotharingie et à sa Majesté Royale !
Longue Vie aux Provinces Lotharingiennes et à leurs Régnants !

Fait à Besançon, le vingtième jour du mois de février quatorze cent soixante-et-un


Grégor de Sparte, Seigneur d'Authume
Ministre Royal de la Défense


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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Mar 5 Mar - 16:27

Hadrien.marcus a écrit:
Citation :


Rex Lotharii Regnum et la Députation Lorraine!

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !

Loin est de notre idée de nous ingérer dans les champs de compétences exclusives des provinces formant le Royaume de Lotharingie. Nous ne le voulons pas. Nous ne le ferons pas car c'est une notion importante pour la périnité du fédéralisme. Notre objectif n'a jamais été de modifier le système actuel en un quasi-fédéralisme.

Nous avons reçu de nombreuses plaintes provenant de la Lorraine. Nous avons essayer de leur donner des instruments et des voies pour qu'ils puissent discuter de leur député avec celui-ci ou avec le Conseil Provincial.

Visiblement, nous devons parler immédiatement de ceci.

Effectivement, nous avons indiqué qu'un délais d'une semaine est purement raisonnable pour se conformer à la constitution. Pourquoi ? Car en tant que conseiller ducal, il a des responsabilités dans les affaires gouvernementales lorraines. Car en tant que député à la Diète, il doit agir en collégialité avec ses collègues. Ce délais dans notre analyse politique des systèmes gouvernementaux actuel nous permet d'interpréter la situation comme non souhaitable mais préférable à un chaos lorrain. La Lorraine a été récentement attaquée et elle ne doit pas être plus destabilisée.

La Constitution est dans la juridiction exclusive de la Diète Royale. La Diète interprête la constitution. La Diète modifie la constitution. La Diète fait les différentes lois royales de Lotharingie. La Diète fait également de nombreuses autres choses. Alors, c'est à elle, que vous devez vous référer en cas de besoin concernant Charles de Raveline. Le Président actuel de la Diète est Vorn et nous vous encourageons à expédier des missives pour un tranchement institutionnel de la part de la Diète

Dans le dernier cas, nous rappelons que ce n'est pas le Roi de Lotharingie qui nomme et font les députés à leur poste. Ce sont les conseillers provinciaux ou les nobles provinciaux. Charle de Raveline a été nommé par le Conseiller Provincial, il peut être défait par le conseil provincial à tout moment. C'est également ce Conseil provincial qui établit la durée de ce mandat.

Vous avez tous les moyens d’agir.

En dernier lieu, nous demandons à Charles de Raveline de démissionner du Conseil Ducal ou de la Diète au vue des nombreuses plaintes et du dérangement institutionnel provincial que cette problématique engendre. Il faut agir vite.

Nous ne sommes pas très heureux de devoir intervenir pour la députation lorraine, quand nous n'en sommes pas responsable et que celle-ci est responsable devant les Élus du peuple Lorrain ou les représentants de la noblesse lorraine.

[b]
Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,


Le 5 mars 1461


Au Castel Royal de Besançon.

Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.


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Adrian de Montjoie

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MessageSujet: Re: Bureau de la Lotharingie.   Ven 8 Mar - 19:17

Hadrien.marcus a écrit:
Citation :


Rex Lotharii Regnum et les Étoiles Lotharingiennes !

Au peuple Franc-comtois,

Au peuple Lorrain,

Au peuple Savoyard,

À tous ceux présent et à venir,

Salut !

[Seul nous sommes que des rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes !

Lotharingiens et Lotharingiennes,

Nous vous présentons dès aujourd'hui, ce qui était prévu dans le mois de Mars, de vous présentez la création de quatre échelons de médailles. Ces médailles sont décernés à des hommes et des femmes dont les capacités furent suffisamment exemplaires pour mériter une telle décoration.

La première médaille est l'Étoile d'or de Lotharingie. C'est la médaille la plus importante et la plus illustre de toutes ses sœurs. Le Roi de Lotharingie peut octroyer cette médaille, une seule fois par mandat de quatre mois.. Seules les personnes très impérialistes, sachant la nécessité fondamentale de s'associer dans le royaume de Lotharingie, combattant pour lui par le fer et le verbe, défendre les provinces de Lotharingie au détriment de ses propres intérêts personnel, peuvent recevoir cette médaille ultime.

or:


La seconde médaille est l'Étoile d'Argent de Lotharingie. Cette médaille est distribuée pour les lotharingiens méritant ayant démontré par le passé leur attachement au royaume et aux Trois Soeurs. Ils n'ont pas parlé pour la Lotharingie, ils ont agis. Cette médaille peut-être distribuée par le Roi, qu'au nombre de deux, par mandat de quatre mois.

argent :


La médaille de l'Étoile de bronze de Lotharingie est une médaille exclusivement militaires. C'est une médaille dont le bénéficiaire a participer à de nombreux champs de batailles pour combattre les Ennemis de la Lotharingie et de l'Imperium. Cette médaille a toute raison d'être une fierté. Cette médaille ne peut pas être distribuer de plus de trois médailles par quatre mois.

bronze:


La médaille de l'Étoile de Fer de Lotharingie a été constituer pour pouvoir récompenser toutes personnes ayant accomplis un acte méritant d'être décoré par le Roi. Ces médailles sont uniques, car elles sont personnalisées par le mérite, par l'histoire du porteur. Ces médailles peuvent être distribuer sans restriction de limites, car elles remplacent les décrets honorifiques personnels.

fer :


Nous discuterons sous peu avec la Chambre Dorée et le Conseil Royal pour pouvoir être conseiller sur la distribution de certaines médailles suite de la Victoire de Lotharingie face au Fatum.



Que le Très-Haut bénisse tous les Impériaux,
Que le Très-Haut bénisse le peuple et le royaume,
Pro Imperium,

Le 08 mars 1461
Au Castel Royal de Besançon.
Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.



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