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 Traité de Coopération judiciaire [ 4 Juillet 1454]

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MessageSujet: Traité de Coopération judiciaire [ 4 Juillet 1454]   Sam 29 Mar - 20:19

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre les Duchés de Savoie et d'Alençon.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDameDeCaro, duchesse de Savoie et , Enorig, duchesse de l'Alençon ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de l'Alençon et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Duchesse sera envoyé à l'autre Duc/ Duchesse puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade d'Alençon, le 4 Juillet 1454

Au nom du Duché de Savoie:
LaDamedeCaro Duchesse de Savoie , Baronne d'Yvoire



Au nom du Duché d'Alencon: Enorig, Duchesse de l'Alençon

Témoins:
Dragon noir, Chambellan de l'Alençon
Sieur_Phaco, Chambellan de Savoie
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Traité de Coopération judiciaire [ 4 Juillet 1454]
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