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 Statut des Ambassadeurs [8 Mars 1455]

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MessageSujet: Statut des Ambassadeurs [8 Mars 1455]   Sam 29 Mar - 20:20

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU DUCHE D'ALENCON


Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché d'Alençon en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Alençon.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d'Alençon .
L'ambassadeur du duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Alençon, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres alençonnaise.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché d'Alençon dans le duché de Savoie, le Conseil du duché d'Alençon. peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Alençon commettrait une faute grave, le Duché d'Alençon se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Duché d'Alençon.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Alençon en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Duché d'Alençon rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Alençon , L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duché d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du duché d'Alençon.

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Alençon.
Le duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Signé à la Chancellerie d'Alençon, le 8 Mars 1455

Au nom du Duché de Savoie:
Guerlan d'Yvréa, Duc de Savoie
Sanguinela, Chambellan de Savoie



Au nom du Duché d'Alencon:
DantON, Duc de l'Alençon
Iphigenieue, Chambellan de l'Alençon

Témoins :
Tophie, Ambassadrice savoyarde en Alençon
Arfee, ambassadeur alençonnais en Savoie



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