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 Traité de Coopération Judicaire [21 septembre 1454]

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MessageSujet: Traité de Coopération Judicaire [21 septembre 1454]   Dim 30 Mar - 22:53

Citation :

Traité Juridique


Au nom du Duché de Savoie et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Kristof, Comte de Flandre et Aurea, Duchesse de Savoie, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et de Savoie.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
4.Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée d'un des Comtés/Duchés sera considéré comme un acte de Trahison.
5. Toute annulation unilatérale du traité pendant les deux semaines suivant l’élection du nouveau conseil Ducal/Comtal et en situation de paix sera autorisée si aucune demande de reconduction n’est mentionnée par les deux provinces.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Chambéry le 12 septembre 1454.

Au nom du Duché de Savoie : Aurea, Duchesse de Savoie

Au nom du Comté de Flandres : Kristof


Témoin pour le Duché de Savoie : Sieur Phaco, Chambellan de Savoie
Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel Chambellan des Flandres
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