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 Traité de Coopération Judicaire [1er septembre 1454]

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MessageSujet: Traité de Coopération Judicaire [1er septembre 1454]   Dim 30 Mar - 23:08

Citation :
Traité de coopération judiciaire Maine-Savoie

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kratos71, Comte du Maine et Aurea, Duchesse de Savoie ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Savoie et du Maine, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés/Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé au Mans le 26 août 1454
Signé à Chambéry le 1er septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie: Aurea, Duchesse
Au nom du Comté du Maine: Kratos71, Comte



Témoins pour le Maine : Dame Izarra, Chambellan
Messire Darkam, Ambassadeur
Témoins pour la Savoie: Messire Sieur_Phaco, Chambellan
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