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 Statut des Ambassadeurs [ 22 Janvier 1456]

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MessageSujet: Statut des Ambassadeurs [ 22 Janvier 1456]   Dim 30 Mar - 23:13

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU PERIGORD-ANGOUMOIS


Article 1 :

L'ambassade du duché de la Savoie en Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Périgord-Angoumois en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Périgord-Angoumois.


Article 2-1 :

L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.


Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Périgord-Angoumois, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres du Périgord-Angoumois.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois dans le duché de Savoie, le Conseil du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.


Article 2-3 :

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Périgord-Angoumois commettrait une faute grave, le Comté du Périgord-Angoumois se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au du Périgord-Angoumois.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Périgord-Angoumois rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.


Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte/Comtesse du du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Périgord-Angoumois.


Article 4 :

Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois.
Le comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.


Article 5 :

Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Périgord-Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Périgord-Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Article 6 :

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Dame Evalea, Duchesse de la Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Amerzone de Mansles, Comtesse du Périgord-Angoumois, approuvons ce traité.

Signé au Château de Périgueux , le 22 janvier 1456


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