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 Traité de Coopération Judiciaire [ 24 juillet 1454] - [Révisé le 4 Juin 1456]

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MessageSujet: Re: Traité de Coopération Judiciaire [ 24 juillet 1454] - [Révisé le 4 Juin 1456]   Dim 15 Juin - 17:59

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et la Touraine



Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDameDeCaro Duchesse de Savoie et Fransou, Duc de Touraine, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Touraine et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché.

Article IV
1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.


Signé à l'Ambassade de Tours, le 24 juillet 1454

Au nom du Duché de Savoie: LaDamedeCaro Duchesse de Savoie , Baronne d'Yvoire



Au nom du Duché de Tourraine: Fransou de Lahaye, Duc de Touraine


Révisé le 4 juin 1456.

Au nom du Duché de Savoie:
Messire Cthulhu501, Duc de Savoie
Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie



Au nom du duché de Touraine :
Messire Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.
Dame Bitterly, Chambellan de Touraine.



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