Trêve [1 juin 1456][Rompu le 25 mars 1458]

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Citation :

Par le présent accord, nous, les autorités temporelles des provinces de Savoie, de Franche-Comté, de Lorraine et de Provence, rassemblées à Rome sous l'égide de la Très Sainte Église Aristotélicienne qui est à l'origine de cette médiation, déclarons :

1 Accepter la proposition de trêve des hostilités entre l'Empire, la Lorraine, la Savoie et la Franche-Comté d'une part et la Provence d'autre part, proposition présentée par la Sainte Église ;
Préciser que cette trêve est réputée non limitée dans le temps mais que si elle venait à être rompue, elle ne pourrait l'être avant 60 jours à dater de la signature de ce traité;
Les Provinces membres du Haut Commandement Impérial s'engageant à ne pas envoyer d'armée impériale sur le nœud litigieux en signe d'apaisement, apaisement dont ont fait preuve tous les participants à cette conciliation.

2 Prendre acte de l'engagement signifié par la Provence de restituer le nœud situé entre le Comté de Provence et la République de Gênes au Duché de Savoie;
Un traité de coopération judiciaire spécifique étant prévu entre la Provence et la Savoie afin de permettre d'assurer la sécurité du lieu. (Annexe)

3 Indiquer que les autorités temporelles des provinces de Savoie, de Franche-Comté, de Lorraine et de Provence mettront tout en œuvre auprès de leurs populations respectives pour insuffler un climat de paix et de respect mutuel.

4 Vouloir qu'un débat serein et objectif soit engagé entre les différentes hérauderies des Royaumes sur le cas du fief de Nice afin de pouvoir s'accorder sur la possession dudit fief.

5 Regretter qu'aucune solution n'ait été trouvée quant à la question de l'indépendance de la Provence qui reste non reconnue par l'Empire; l'autonomie proposée par l'Empire incluant une allégeance à l'Empereur ou le traité proposé par la Provence n'ayant pas donné satisfaction à toutes les parties.

Tout manquement ou transgression de cet accord ouvrira droit à des poursuites engagées par la justice d'église, la sanction prévue pouvant aller jusqu'à l'excommunication pour un particulier et l'anathème pour le conseil ducal ou comtal fautif.

Scellé et rédigé à Rome, le premier jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLVI.

Pour les duchés de Savoie, de Franche-Comté, de Lorraine :

CthulhU de Maurienne
Duc de Savoie

Pinss Adams de Mélincour
Franc-Comte

Enorig von Frayner d'Azayes
Duchesse de Lorraine

Pour la Provence :

Ludovi de Sabran, VIème Comte de Provence Libre.

Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne et le Concile Episcopal du Saint Empire,
En qualité de témoin,
Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg.

Citation :

Préambule :

Ce traité ne concerne que les personnes accusés par le Comté de Provence ayant trouvé refuge sur le nœud Savoyard situé entre le Comté de Provence et la République de Gênes.

Article I :

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur le sol du Comté ou du Duché doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense à été commise.

Article II :

1. Si une personne accusée s'échappe du territoire Provençal pour fuir la Justice de ce même territoire, il sera jugé en accord avec les autorités judiciaires du Duché de Savoie.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et les procureurs des deux nations afin que l'accusé reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le barreau de Provence.

2. La procédure sera la suivante :

- Accusation sur demande du Procureur Provençal. Celui-ci fournira au procureur du Duché de Savoie, l'acte d'accusation ainsi que les preuves contre l'accusé.
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté de Provence. Le juge savoyard appliquera la sentence décidée par le Juge de Provence.

Article III :

Si le Nœud en question est le siège d'un rassemblement, la Savoie peut vouloir intervenir militairement sur cette partie de son territoire.

En cas d'intervention militaire de l'Empire, ce dernier s'engage à prévenir le Comté de Provence 7 jours avant l'arrivée de ses troupes. Cette missive devra contenir les détails de l'opération militaire (nombre de soldats, durée, manœuvre)

Le Comté de Provence s'engage à ne pas convoiter ce territoire.

Scellé et rédigé à Rome, le deuxième jour du mois de Juin de l'an de grâce MCDLVI.

CthulhU de Maurienne
Duc de Savoie

Ludovi de Sabran,
VIème Comte de Provence Libre.

» Statuts des ambassadeurs ( Septembre 1458 )