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 Traité d'Alliance [4 août 1456]

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MessageSujet: Traité d'Alliance [4 août 1456]   Ven 15 Aoû - 0:38

Citation :
TRAITE’ D'ALLIANCE ENTRE LE DUCHÉ DE SAVOIE ET LE DUCHÉ DE MILAN

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Savoie et le duché de Milan. Nous avons le désir que noblesse Savoyarde et Milanaise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.


Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.


Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.


Article III - Du droit de passage


Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :

- Les lances et groupes armés munis d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée.

- Les armées amies munies d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de l'armée aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, qui donnera ou non son autorisation.

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou bourguignon. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.


Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice


Les principes de la coopération judiciaire sont déterminés dans le traité de coopération judiciaire, néanmoins :

Les membres des prévôtés et cours de justice des Hautes Parties Contractantes (prévôts des maréchaux, lieutenants/adjudants et sergents/gendarmes des prévôtés, juges, procureurs et greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des greffes judiciaires, et des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.


Article V - De l'armée


Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.

1) À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Cet article crée une clause de défense mutuelle.

2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.

3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.


Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.

Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, commissaires aux mines et des baillis des provinces signataires. Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.

Les ressortissants du duché de Savoie ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités de Milan et sur la foire comtale de Milan que Milanais. Les ressortissants de Milan ont les mêmes droits et devoirs sur les marchés des municipalités du duché de Savoie et sur la foire ducale de Savoie que les Savoyards. Aucune loi ne pourra prétendre différencier Savoyards et Milanais dans l'exercice des droits et devoirs susdits.


Article VII - De la culture


Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
Des jumelages entre villes seront organisés pour renforcer les liens entre cités des différentes provinces.
En accord avec l'Eglise, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.


Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.


Article IX - De la procédure de dénonciation du traité


Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant: dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.


Article X - De la modification du traité


Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Faict à Chambéry le 4 août de l'an de grasce 1456

Pour le Duché de Savoie

Niac DiCésarini, Duchesse de Savoie
Allthesame d'Escrivieux, Chancelière de Savoie
Pather, Seigneur de Saint-Ours, Baron de Bellecombe, Commissaire aux commerces de Savoie





Pour le Duché de Milan

Pierluigi68, Duc du Duché de Milan
Wuendalina Pucci Guerra, Chambellan du Duché de Milan
Polimnia di Borbone,Viscontessa di Lugano,Commissaire au Commerce et Ambassadrice du Duché de Milan




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MessageSujet: Re: Traité d'Alliance [4 août 1456]   Ven 15 Aoû - 0:39

Citation :
TRATTATO D’ALLEANZA TRA IL DUCATO DI SAVOIA E IL DUCATO DI MILANO

Preambolo:

Noi, Alti Parti Contraenti, soggetti del Sacro Romano Impero Germanico, ci auguriamo, per mezzo di questo trattato, di rafforzare l’amicizia esistente tra il Ducato di Savoia e il Ducato di Milano. Abbiamo il desiderio che la nobiltà Savoiarda e quella Milanese fraternizzino sotto i vessilli che ci radunano, nei tornei dei guerrieri e sui campi di battaglia. Abbiamo la volontà che i nostri fieri e laboriosi soggetti si sappiano fratelli, e si comportino come tali, si offrano ospitalità, assistenza e soccorso, seguendo i comandamenti aristotelici. Che la potenza della Sua volontà ci illumini per evitare gli ostacoli dell’oscurantismo e dell’odio, perché trionfi la pace, la concordia e la fraternità.


Articolo I – Dell’impegno di non aggressione

Le Alte Parti Contraenti riconoscono l’accordo tra le nostre due province. Esse si impegnano reciprocamente a non svolgere alcuna azione militare, ne alcuna aggressione gli uni verso gli altri. Esse garantiscono reciprocamente l’inviolabilità dei loro confini esistenti. Le Alte Parti Contraenti d’impegnano a considerare i loro Eserciti come amici.


Articolo II – Della partecipazione a qualsiasi trattato

Le Alte Parti Contraenti si impegnano a non partecipare ad alcun trattato, accordo e convenzione ostile all’altra parte firmataria e contraente del presente trattato. Sono considerati come ostili i trattati, accordi o convenzioni volti a danneggiare o a prendere con la forza una parte del territorio di uno dei due contraenti.

Le province firmatarie del presente trattato s’impegnano a consultare l’altra parte interessata, prima di tutte le ratifiche di un trattato dalle conseguenze importanti sul piano militare con una provincia terza. Questa consultazione non ha carattere obbligatorio o vincolante, ma può, in caso di dissimulazione volontaria o di profondo disaccordo, portare all’annullamento del presente trattato.

Di conseguenza, questo articolo richiama alla responsabilità di ciascuno, nel quadro di una cooperazione diplomatica intensa e sana, in spirito di amicizia e condivisione, in una volontà di trasparenza. Le province firmatarie s’impegnano a portare i loro sforzi sul ravvicinamento diplomatico tra loro alleati del presente atto e i loro alleati di altri trattati d’alleanza.


Articolo III – Del diritto di passaggio

Le Alte Parti Contraenti concedono un diritto di libera circolazione ai loro cittadini sui loro rispettivi territori, sotto riserva che la libera circolazione sia pacifica e rispettosa delle leggi.

Sono autorizzati a circolare liberamente sulle terre delle Alte Parti Contraenti:

- I Reggimenti e gruppi armati muniti di lettera di riconoscimento rilasciata dalle autorità militari dei loro rispettivi Ducato o Contea firmatari di questo trattato. Il capo di questo gruppo avrà il dovere di inviare una copia della lettera al funzionario della provincia visitata.

- Gli Eserciti muniti di lettera di riconoscimento rilasciata dalle autorità militari dei loro rispettivi Ducato o Contea firmatari di questo trattato. Il capo dell’armata avrà il dovere di inviare una copia della lettera al funzionario della provincia visitata, che darà o non darà la sua autorizzazione.
Salvo eccezioni, la legge marziale non riguarderà gli abitanti delle province firmatarie. I procedimenti giudiziari di rimessa ai confini per condanna davanti a un tribunale, previsti dalla legge marziale, non saranno applicati, salvo eccezioni. L’eccezione in queste circostanze consiste nell’accordo scritto delle due parti per attaccare o mettere a processo questo o quel soggetto Milanese o Savoiardo . Inoltre, le province firmatarie s’impegnano a informarsi con priorità di tutte le leggi marziali emanate sui loro rispettivi territori. Il principio di cooperazione contro il pericolo briganti è stabilito dall’articolo V del presente trattato.

Articolo IV – Della cooperazione dei Prefetti e delle Corti di giustizia

I principi della cooperazione giudiziaria sono stabiliti nel trattato già esistente, tuttavia:

I membri delle Prefetture e delle Corti di giustizia delle Alte Parti Contraenti (Prefetti, Luogotenenti/aiutanti, Sergenti e Gendarmi dei Prefetti, Giudici, Procuratori e impiegati) s’impegnano a collaborare attivamente:

- condividendo informazioni sugli individui o i gruppi di individui identificati come potenzialmente pericolosi. Essi avvertono altresì, con l’emissione di un avviso di allerta, di tutti i problemi che potrebbero influire sul loro territorio; la messa in comune delle cancellerie giudiziarie e delle informazioni doganali, saranno diffuse tra le Alte Parti Contraenti.

- l’applicazione della Giustizia quando un delitto o crimine è stato commesso mentre l’imputato si trova sul territorio di uno dei contraenti. Si farà emettendo un avviso di ricerca, a cui seguirà una richiesta a procedere all’inchiesta, all’arresto, al rinvio a giudizio e alla condanna della persona incriminata.

Articolo V – Dell’Esercito

Esso è impegnato a svolgere pattugliamenti armati comuni alle frontiere delle Alte Parti Contraenti, dove il comando e la composizione saranno a scelta della riunione degli Stati Maggiori degli Eserciti presenti. Le modalità della messa in campo e dell’organizzazione di queste pattuglie saranno oggetto di un accordo militare.

1) Su richiesta di una delle province firmatarie, la provincia firmataria esterna al conflitto in corso dovrà portarsi a difesa del territorio del suo alleato con tutti i mezzi senza mettere in pericolo la propria sicurezza. Questo articolo crea una clausola di difesa reciproca.

2) Il ricorso a questa clausola richiederà il passaggio sotto il comando della provincia accogliente della forza di difesa inviata da una provincia firmataria. Questa forza di difesa non potrà essere impiegata in maniera offensiva, né al di fuori dei confini dei Ducati/Contee.

3) Queste clausole potranno essere impugnate se il Signore di una o dell’altra provincia si oppone. Le province firmatarie si impegnano a inviare le delegazioni diplomatiche comuni per negoziare con le autorità reali o imperiali a sollevare questa opposizione.

Articolo VI – Del commercio

Le parti contraenti si impegnano a favorire qualsiasi accordo commerciale tra di loro. Si impegnano a non effettuare destabilizzazioni economiche l’una contro l’altra e a punire gli autori tra i cittadini o persone che agiscono sul territorio.

Accordi commerciali saranno conclusi, caso per caso tra i contraenti.

Sarà creato un Comitato di cooperazione economica formato da Ministri del commercio, Ministri delle miniere e dello sceriffo delle province firmatarie. Sarà incaricato di valutare al meglio i bisogni in risorse e scambi, di procedere a una buona comunicazione in caso di penuria, di creare almeno un luogo di discussione e dibattito.

I cittadini del Ducato di Savoia hanno gli stessi diritti e doveri sui mercati municipali del Ducato di Milano alla fiera di contea del Ducato di Milano come i Cittadini Milanesi. I cittadini del Ducato di Milano hanno gli stessi diritti e doveri sui mercati municipali del Ducato di Savoia e sulla fiera ducale della Savoia così come i cittadini della Savoia. Nessuna legge potrà differenziare Milanesi e Savoiardi nell’esercizio dei diritti e doveri di cui sopra.

Articolo VII – Della Cultura

I contraenti promuoveranno gli scambi culturali e festivi tra di loro. Saranno a iniziativa di progetti in questo senso, e sosterranno anche le volontà municipali in questa ottica.
Sarà commemorata in modo regolare la ratifica del presente trattato sui territori delle Alte Parti Contraenti. L’organizzazione di questa commemorazione sarà assicurata a rotazione per ogni provincia firmataria.
Gemellaggi tra le città saranno organizzati per rafforzare i legami tra le città delle diverse province.
In accordo con la Chiesa, non vi sarà nessun ostacolo a pellegrinaggi o altre processioni religiose che potranno essere effettuati dalle autorità competenti.
Saranno studiati possibili scambi universitari favoriti da un’ampia cooperazione tra i rettori delle Alte Parti Contraenti.

Articolo VIII – Delle violazioni del trattato

Le Loro Signorie si impegnano a rispettare gli articoli di questo trattato.
Qualsiasi violazione a una clausola da una delle due parti libera l’altra dai suoi vincoli fino a che un nuovo accordo venga raggiunto e firmato.

Articolo IX – Della procedura di denuncia del trattato

Qualsiasi cancellazione del Trattato dovrà rispettare il processo seguente: lettera di denuncia presso l’altra parte, rispetto di un periodo di attesa di tre giorni, pubblicazione di un avviso sulle taverne a conclusione di questo termine e fine effettiva dell’accordo.

Articolo X – Della modifica del trattato

Tutte le modifiche del presente trattato possono essere proposte all’altra parte. In caso di accordo, si procede al cambiamento dei termini o delle clausole. In caso di disaccordo, il trattato in corso resta valido fino a nuove negoziazioni.

Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto o Firmato il 4 agosto dell'anno 1456

Per il Ducato della Savoia

Niac DiCésarini, Duchesse de Savoie
Allthesame d'Escrivieux, Chancelière de Savoie
Pather, Seigneur de Saint-Ours, Baron de Bellecombe, Commissaire aux commerces de Savoie




Per il Ducato di Milano

Pierluigi, Duca del Ducato di Milano
Wuendalina Pucci Guerra, Gran Ciambellano del Ducato di Milano
Polimnia di Borbone,Viscontessa di Lugano,Ministro del Commercio e Ambasciatrice del Ducato di Milano



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