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 Annonces officielles de Savoie

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halderann1



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 8 Déc - 16:54

Citation :



    Aux fidèles Anneciens et Anneciennes





  • Reprise de la mairie d'Annecy

    Nous, Alex Van Wever, élu Duc par le Bon Peuple de Savoie, annonçons la reprise de la mairie d'Annecy suite à l'illégalité du maire élue, messer Ragna. En effet, cet omme ne dispose pas de l'ancienneté requise pour postuler à la fonction de maire.

    Voilà pourquoi l'armée de notre connétable, dame Arwenn, a repris en ce jour la mairie. La suite sera organisée sous les bons soins du prevôt et du capitaine et ce, dans les meilleurs délais.

    Vive la Savoie !
    Vive Annecy !

    Fait au Castel de Chambéry, le 8 décembre 1459


    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.

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halderann1



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 8 Déc - 20:58

Citation :



    Au bon Peuple de Savoie !


    Nous, Alex Van Wever, élu Duc par le Bon Peuple de Savoie, annonçons l'ouverture à divers Candidatures!
    En effet en vue de clarté et d'ouverture, nous voulons que tous Savoyards s'investisse au même titre que nous!
    C'est pour cela que nous demandons votre soutien pour la Commission de Justice mais aussi pour l'école de la prévôté!

    * Appel à candidatures pour le poste de greffier

    Citation :
    Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations, et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il travaille dans un greffe.

    Citation :
    De la fonction du Greffier de Savoie

    Article 1 : Des conditions d’accès à la fonction

    1.1 Le candidat au poste de Greffier devra respecter les conditions suivantes :

    • Etre savoyard de naissance, ou depuis au moins 2 mois.
    • Avoir quelques bases dans les procédures de justice.
    • Ne pas cumuler avec une ou plusieurs autres fonctions institutionnelles Savoyardes ou Impériales.
    • Etre au moins niveau 1
    • Avoir un français correct.

    Article 2 : Nomination, Mandat, Démission, Eviction

    2.1 De la nomination et du mandat : Le Greffier de Savoie pose sa candidature motivée au pôle Justice. Là bas, les magistrats vérifient que les conditions sont bien respectées. Si c'est le cas, le Juge de Savoie pourra l'accepter comme il pourra la refuser justifiant cependant cette décision. Une fois nommé, le Greffier pourra rester indéfiniment à son poste.

    Article 3 : De la fonction

    3.1 Des tâches et devoirs du Greffier :
    • Il tient à jour les Registres de Savoie.
    • Il suit le trajet des hors-la-loi dès qu'une plainte est posée à leurs encontres pour savoir si oui ou non le Procureur peut instruire.
    • Il note toutes les recommandations et avertissements que le Juge lui demande de retenir lors d'un procès.


    * Appel à candidatures pour la "Commission Justice"

    Citation :
    Il est temps de vous annoncer l'ouverture des travaux de la "Commission Justice" de nostre Duché. En effet, les lois de notre Duché ont besoin d'une mise à jour et cette Commission aura pour but de revoir le Codex Savoyard de fond en comble.

    Nous recherchons toujours activement quelques savoyards investis pour rejoindre les membres de cette Commission. Les derniers volontaires seront attendus ce vendredi 07/12/1459.

    Vostre tâche sera de revoir le Codex et de revoir certains termes en collaboration avec notre Juge, provisoirement à la teste de cette Commission et les membres de celle-ci.

    Si vous pensez pouvoir apporter quelques idées par votre plumes, et si votre intérêt pour la justice de notre duché suscite chez vous un intérêt, adressez vous à son Honneur, Cedrik Thorvaldson (IG: Cedrik1er) avant ce vendredi 02/12/1459.

    Dans l'attente de vous recevoir et de vous compter parmi nous,

    S.H. Cedrik Thorvaldson
    Juge de Savoie

    * Appel à candidatures pour le poste de Recteur de l'Ecole de Formation des Agents de la Prévôté

    Citation :
    Article 4 : Des postes

    Alinéa 1 : Le Recteur. Le Recteur est un sujet savoyard, ayant été lieutenant, prévôt adjoint ou prévot dans les 6 derniers mois. Le recteur gère les lieux mais est sous l'autorité du prévôt et du Duc de Savoie. Il ne peut cumuler une charge de conseiller ducal ou municipal Qui plus est, le Recteur peut enseigner, s'il en a les compétences. Il remet en fin de formation les diplômes aux candidats et assiste à la prestation de serments des agents.

    Vive la Savoie !

    Fait au Castel de Chambéry, le 7 décembre 1459




    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.

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halderann1



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Sam 10 Déc - 9:48

Citation :



    Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !

  • Ouverture des frontières


    Nous, Alex Van Wever, élu Duc par le Bon Peuple de Savoie, annonçons à partir d'aujourd'hui l'ouverture de nos frontières. En effet, nous pouvons garantir la sécurité intérieure de notre duché après les nombreux troubles que nous avons eu.
    .
    Vive la Savoie !

    Fait au Castel de Chambéry, le 7 décembre 1459



    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.

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Braie

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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Sam 24 Déc - 18:33

Citation :



    A la Noblesse de Savoie


  • Démobilisation du BAN

    Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, annonçons la démobilisation du BAN de Savoie. En effet, nous estimons que le danger concernant la Savoie est écarté suite aux propos de notre Empereur.

    Néanmoins, nos forces armées seront placés en lance sur Chambéry afin de pouvoir intégrer une de nos armées au cas où le triste Thoros déciderait de rejoindre le Royaume de France par nos terres. Il est donc possible pour la Noblesse de se porter volontaire et de rejoindre les troupes armées et de ne pas travailler avant 18h00.

    Nous remerçions chaque seigneurs, barons, vicomtes et ducs qui ont pris part avec dévouement à la défense de leur duché. La Noblesse de Savoie montre encore son action et son courage par la défense de leurs cités.

    Fait au Castel de Chambéry, le 24 décembre 1459


    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.


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halderann1



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Lun 26 Déc - 9:06

Citation :



    Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


  • Démission

    Citation :
    Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, vous annonçons la démission de messer Steeven au Conseil ducal de Savoie.

    Suite a une fatigue et des soucis privés, notre CAC a dû renoncé à ses fonctions de conseiller ducal. Le Vicomte Valzan assurera son remplacement.

    Messer Myckilem reprend, selon les lois en rigueur,un poste au Conseil ducal de Savoie.

    Souhaitons lui bienvenue!

  • Remaniement du Conseil

    Citation :
    Nous, Alex Van Wever vous annonçons que suite à l'absence de notre CAC, le vicomte Valzan, durant les fêtes, nous devons revoir le conseil.

    La vicomtesse Pisenlit prevôt des maréchaux remplacera Valzan au poste de commissaire au commerce
    Dame Arwenn assurera la charge de prevôt des maréchaux
    Messer Myckilem prendra la fonction de connétable.

    Vive la Savoie!


    Fait au Castel de Chambéry, le 23 décembre 1459


    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.

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halderann1



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Lun 26 Déc - 9:07

Citation :



    Au bon Peuple de Savoie et à sa Noblesse !


  • Nomination Seigneur Fenthick comme Chambellan de Savoie.

    Nous, Alex Van Wever, Duc élu par le Peuple de Savoie, annonçons que le Ban de Savoie a choisi le Seigneur Fenthick comme Chambellan de Savoie.

    Nous lui souhaitons bonne chance dans ses nouvelles fonctions !

    Vive la Savoie !

    Fait au Castel de Chambéry, le 23 décembre 1459



    Alex Van Wever,
    Duc de Savoie.

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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Dim 8 Jan - 20:49

Fenthick a écrit:
[rp]
Citation :

Dédommagement des victimes de brigandage en Savoie


Vous vous êtes fait agressé par des brigands, en Savoie? C'est une honte!
On vous a laissé dans un champs, inanimé, sans le sous? C'est une honte!
Vous ne pouvez plus manger, et vous êtes même condamné à passer vos nuits en prison à la Capitale? C'est une honte!


Pour réparer ces injustices successives, POURQUOI VOUS!!?, le Ban des Nobles de Savoie met en place un système de compensation de vos pertes lors de brigandage subit en nos terres, en vous offrant un ou plusieurs repas, en fonction du nombre de dents qu'on vous aura arraché.

Ces dons, car c'en sont!, sont bien évidemment gratuits, et n'engagent à rien de la part de la victime. Ni dette, ni attente. Juste de l'entraide, entre gens civilisés.

N'hésitez pas! N'hésitez plus! Faîtes vous connaître, soyez dédommagés, portez plainte et éradiquons toute menace sur notre terre, tous ensemble!
Que vous soyez étranger, résident, de passage, vagabond, marin, noble, Jedi ou espion, tous avez accès à cette dette.
Les brigands ne sont bien sûr, pas invités.

Pour cela, contactez le Chambellan [Fenthick] ou le Prévôt [Allez voir en Sénéchaussée/c'est changeant]


Le Ban des Nobles de Savoie.
[/rp]

Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie et les membres du Conseil ducal savoyard vous souhaitons une bonne et heureuse année ! Que celle-ci soit plus prolifique, heureuse et facile a vivre que 1459 !!! Que la joie qui règne dans vos coeurs puissent vous guider tout au long de cette année et éclaircir les ténèbres qui peuvent parfois nous entourer.

Avec tout le bonheur du monde et des Royaumes.

Fait le 3 janvier 1460,
Au Château de Chambéry.


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.




Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !

Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, vous annonçons la démission du Sire Davelord au Conseil ducal de Savoie.

Suite a de graves blessures, notre Capitaine a dû renoncer à ses fonctions de conseiller ducal. Arwenn1 assurera son remplacement.

Messer Galopin entre au conseil, selon les lois en rigueur, et occupera un poste de conseiller ducal de Savoie.

Souhaitons lui bienvenue!

Fait le 3 janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.


Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !

Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, vous annonçons la mise en place d'un charte régissant la nouvelle corporation des mineurs.

  • La Corporation des mineurs.


Citation :
I. Définition.

La Corporation de mineurs est un regroupement de personnes s'engageant à se rendre à la mine régulièrement et en priorité, afin de les remplir jusqu'à ce qu'elles soient pleines.
Ces personnes occupent différentes fonctions au sein de la corporation, leur offrant plus ou moins des avantages en échange des garanties de bon fonctionnement de la corporation.
Les avantages sont définis par contrat avec le conseil ducal en cours.

II. Hiérarchie.

II.1. Le Chef de la corporation.

II.1.1. Election du chef de la corporation.

Le chef de la corporation est élu par le conseil ducal par un vote. Le conseil ducal prospecte en ouvrant une offre d'emploi publiée 15 jours avant l'ouverture des votes. Les candidatures doivent parvenir au Commissaire aux mines dans le laps de temps de l'ouverture des votes. Une fois les 15 jours passés, toute candidature en dehors de cette période est nulle et non avenue.

Le vote est alors lancé au conseil afin de déterminer la meilleure candidature sur les critères suivants :
- disponibilité
- ancienneté
- expérience
Le vote dure au maximum 72 heures avant la fin de délibérations. Tout élément complémentaire peut être demandé pendant cette période afin de pouvoir trancher entre les candidatures.

Le chef de la corporation est élu pour une période indéterminée, tant qu'il satisfait au travail qui lui est attribué.

II.1.2. La fonction de chef de la corporation.

Le chef de la corporation a comme tâches précises

- de diriger les mineurs de chaque ville de Savoie,
- de gérer et distribuer les dûs en fonction du contrat des récompenses,
- d'embaucher et gérer les contremaitres miniers de chaque ville,
- de transmettre les rapports du commissaire aux mines aux contremaitres,
- d'assurer l'interim pour les villes sans contremaitres miniers, ceci en s'occupant de son bureau au château ducal et en communiquant directement avec les mineurs sous sa tutelle ainsi qu'en maintenant éventuellement le bureau en halle,
- de contrôler les rapports des mineurs,
- d'encourager à la fréquentation des mines,
- de maintenir une constante présence dans les murs de la corporation,
- de maintenir un contact journalier avec le commissaire aux mines,
- de maintenir un contact régulier avec le commissaire aux commerces pour les récompenses,
- d'appliquer les demandes éventuelles du commissaire aux mines.

II.1.3. Des absences du chef de la corporation.

Le chef de la corporation peut avoir des absences.
Par sa nomination, il s'engage à avertir de ses absences le commissaire aux mines et ses membres.
Pour une absence de longue durée, il prévoiera un remplaçant nommé avec l'accord du conseil ducal. Si toutefois le conseil ducal ne serait pas d'accord avec le remplaçant du chef de la corporation, celui-ci peut faire un appel officiel auprès du peuple savoyard afin de procéder au remplacement alternatif. La procédure sera alors accélérée s'il y a urgence. Les candidatures seront récoltées sur une semaine et le vote réalisé sous 48 heures.

En cas d'absence de plus de 2 mois du chef de corporation ou d'absence non avertie de plus de 2 semaines, celui-ci sera révoqué et un nouvel appel à candidatures sera réalisé dans les mêmes conditions de révocation.

II.1.4. De la révocation du chef de la corporation.

Le chef de corporation peut être révoqué par le conseil ducal pour les raisons suivantes :
- Demande justifiée du commissaire aux mines
- Absence injustifiée de plus de 2 semaines
- Vol de récompenses
- Falsification de preuves de fréquentation des mines
- Mauvaise gestion de la corporation
- Tout acte de trahison et de haute trahison envers le duché

Une lettre officielle signée par le duc est envoyée au chef de la corporation, à effet immédiat. Ses clés des bureaux miniers lui sont alors retirées au même moment. Une publication officielle informera la population de l'acte de révocation et ouvrira un nouvel appel d'offre si aucun autre chef n'est choisi pour remplacement par le conseil ducal parmi les membres de la corporation.

II.1.5. De la démission du chef de la corporation.

Le chef de la corporation des mineurs qui remet sa démission devra le faire 1 semaine avant la date effective par courrier, au Duc ou au commissaire aux mines. S'il quitte ses fonctions sans respecter ce délai afin de retrouver un remplaçant, il pourra faire l'objet d'une condamnation pour trahison au duché.

II. 2. Les contremaitres miniers.

II.2.1. Choix des contremaitres miniers.

Un appel d'offre est déposé dans chaque ville de Savoie afin de recruter un contremaitre minier. Le chef de la corporation choisit le contremaitre minier selon ses propres critères de sélection.

Toutefois, le commissaire aux mines peut émettre un avis suspensif sur le choix d'un contremaitre s'il en sent le besoin. L'avis du conseil ducal est alors requis afin de trancher sur la décision. Le Duc ouvrira un vote des 11 autres conseillers que le conseiller aux mines.

Si le contremaitre est refusé par le conseil ducal, le chef de la corporation recevra la justification de cette décision et choisira un autre contremaitre parmi les candidatures reçues.

S'il n'y a pas de candidatures, le chef de la corporation assurera le travail à sa place, tout en continuant à prospecter.

Le contremaitre minier est nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à sa révocation ou sa démission.

II.2.2. Tâches du contremaitre minier.

Le contremaitre minier est nommé pour la ville où il réside. Il ne peut y avoir qu'un contremaitre minier par ville. Le contremaitre minier a les tâches suivantes :

- ouvrir un bureau des mines sur sa halle
- maintenir le bureau actif et informatif
- organiser des évènements afin de rendre la mine attractive
- communiquer avec les habitants afin de les sensibiliser à fréquenter les mines
- recruter des mineurs pour la corporation
- suivre les indications du chef de la corporation
- distribuer les récompenses selon contrat aux mineurs
- gérer les rapports de fréquentation des mineurs

II.2.3. Absence du contremaitre minier.

Le contremaitre minier doit avertir de ses absences auprès du chef de la corporation.
Toute absence injustifiée de plus de deux semaines verra la révocation du contremaitre et son remplacement.
Pour pallier à son absence, le contremaitre minier peut recommander un mineur de la corporation pour le remplacer le temps de son absence. Si pas, le chef de la corporation procédera à un appel au remplacement au sein de la corporation des mineurs. Le chef de la corporation peut aussi assez l'interim en cas d'absence ou dans le cas où aucun remplaçant ne serait trouvé.

II.2.4. Révocation du contremaitre minier.

Le contremaitre minier peut être révoqué à tout moment dans les cas suivants par le chef de la corporation ou par le commissaire aux mines :
- Demande justifiée du commissaire aux mines ou du chef de la corporation
- Absence injustifiée de plus de 2 semaines
- Vol de récompenses
- Falsification de preuves de fréquentation des mines
- Mauvaise gestion de son bureau
- Tout acte de trahison et de haute trahison envers le duché

II.2.5. De la démission du contremaitre minier.

Le contremaitre minier qui remet sa démission, devra le faire 3 jours avant la date effective par courrier, au chef de la corporation ou au commissaire aux mines. S'il quitte ses fonctions sans respecter ce délai afin de retrouver un remplaçant, il pourra faire l'objet d'une condamnation pour trouble à l'ordre public au duché.


II.3. Des membres mineurs de la corporation.

II.3.1. Définition.

Toute personne allant régulièrement à la mine peut demander à faire partie de la corporation. Le chef de la corporation intégre le nouveau mineur dans la corporation selon sa ville et le met sous la responsabilité du contremaitre minier de la ville.

Le mineur fera ses rapports au contremaitre minier.
Le mineur pourra réclamer sa récompense au contremaitre minier.
Le mineur s'engage à fréquenter la mine au moins 4 jours par semaine afin d'être considéré comme membre actif de la corporation.

II.3.2. Conditions.

Le mineur peut à tout moment quitter la corporation sans justification.
Le mineur ne peut pas être révoqué. Il sera simplement considéré comme inactif.
Le mineur actif apportera les preuves de son activité par une copie de son solde du dimanche.
La copie de son solde du dimanche est retranscrite via un copiste mis à disposition du mineur lors de la remise de la somme dûe (screen) et délivrée au contremaitre de sa ville.


III. Structure.

La corporation des mineurs occupe des locaux fournis par le duché au sein du château de Chambéry. Le chef de la corporation est le gestionnaire des locaux et de l'admission des membres dans ces locaux. Les contremaitres peuvent se voir confier la gestion de leur groupe de mineurs au sein des locaux.
La structure suivante des locaux sera mise à disposition :

- Local commun
- Locaux par ville avec bureau pour le contremaitre dont l'accès est libre
- Bureau privé du chef de la corporation - le commissaire aux mines ayant une clé d'accès.

A part le bureau du chef de la corporation, les locaux seront en accès libre pour tous les membres de la corporation.
Les mineurs n'ont aucune obligation à fréquenter ces locaux. Les informations étant relayées sur leur halle respective.

IV. Les contrats de récompenses.

Les récompenses sont déterminées par contrat avec le conseil ducal en fonction. Selon la hierarchie et la fréquentation minière, le chef de la corporation détermine la récompense dont a droit chaque membre de la corporation.

Le contrat est conclu pour deux moins par accord ducal, renouvelable à chaque mandat ducal sur accord du nouveau conseil ducal.

La récompense peut être remise sous forme d'écus ou de denrées selon l'accord entre le chef de la corporation et le conseil ducal.

Le commissaire au commerce est chargé de délivrer les mandats aux contremaitres miniers selon les indications du chef de la corporation afin de distribuer les récompenses aux mineurs.

Une convention de récompenses sera conclue entre le conseil ducal et la corporation afin d'assurer le respect de la corporation pour tous les mandats à venir.

Afin de procéder à sa mise en application, les candidatures au poste de chef de la corporation sont ouvertes. Nous vous invitons à envoyer vos lettres de candidature motivées au commissaire aux mines, messire Yrvis ou à son assistante, dame Fidelis.di.leostilla . Les candidatures sont ouvertes à partir du 8 janvier et prendront fin le 22 janvier à minuit. Se dérouleront alors un vote d'une durée de 72 heures durant lequel le conseil se prononcera sur son choix.

Fait le 3 janvier 1460,
Au Château de Chambéry.


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.



Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, vous annonçons la nomination du Seigneur Gamalinas Lanas de Saint-Gervais-les-Bains, au poste de Recteur de l'Ecole de Formation des Agents de la Prévôté Savoyarde, élu à la majorité par le Conseil Ducal de Savoie.

La passation de pouvoir entre l'ancienne Rectrice, Morgana di Leostilla, et le nouveau Recteur, Gamalinas Lanas, aura lieu le samedi 7 janvier 1460. Vous êtes tous conviés à cette cérémonie à la fin de laquelle l'école et le mandat du nouveau chef d'établissement seront bénis par notre Sainte Eglise.

Dame Morgana est remerciée pour ses anciens services.

Souhaitons une bonne réussite au nouveau Recteur !

Fait le 3 janvier 1460,
Au Château de Chambéry.


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.



Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, vous annonçons le remplacement de messire Halderann au porte de Porte-parole, suite à une absence prolongée. Dame Fiorella Deliciosa Lise di Leostilla le remplacera à ce poste.

Fait le 7 janvier 1460,
Au Château de Chambéry.


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.


Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie et les membres du conseil ducal savoyard, vous annonçons que le solde des impôts pour janvier passera de 13000 à 12000 euros répartis entre les 4 villes de Savoie selon les principes des mois précédents. La répartition est donc la suivante :

  • Municipalité de Bourg : 3750 écus.
  • Municipalité de Belley : 2982,50 écus.
  • Municipalité de Chambéry : 2907,80 écus.
  • Municipalité d'Annecy : 2420,80 écus.



Fait le 7 janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.


Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, annonçons que suite au départ en retraite de Messire Cedrik Thorvaldson, le poste de juge sera confié à messire Galopin, nouvellement intégré au sein du conseil ducal savoyard, ceci jusqu'au retour de notre juge bien aimé.


Fait le 7 janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 19 Jan - 17:32

AlexVanWever a écrit:
Citation :
    Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Savoie et Rouergue


Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, pour peu que la législation bafouée ne soit pas en opposition avec celle en vigueur sur le territoire ou à lieu le procès, et que les peines requises soient justifiables par les droits des deux provinces.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.



Pour le Rouergue :

Signé le 10 Janvier à Rodez

Par Sa Grandeur Félix Auguste
Comte du Rouergue




Par Sa Grandeur Crysania l'Abramada
Chambellan du Rouergue



Pour la Savoie, fait au Castel Ducal, le 19 janvier 1460


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Sam 21 Jan - 11:06

Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !


Nous Alex Van Wever, Duc de Savoie, annonçons dès aujourd'hui la fermeture de nos frontières afin de permettre une transition entre l'ancien et le nouveau conseil sans encombre. Qu'il soit su par tous les voyageurs non savoyards qu'une demande de laisser passer est maintenant obligatoire pour traverser notre province et que celui-ci est à demander en urgence au prévôt des maréchaux dans un délais de 48 heures. Nos agents de la prévôté sont à votre disposition pour toutes questions.

Fait le 21janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Dim 22 Jan - 9:17

Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !

Nous, Alex Van Wever, duc de Savoie, ainsi que le conseil ducal de Savoie, vous faisons part de la situation en cette fin de mandat.

A l'économie, messire Rollin, en tant que bailli, nous faire part d'un rapport très détaillé comme suit :

Citation :
La période des fêtes, et les absences inévitables qu'elle provoque au sein du Conseil et de la population a quelque peu compliqué la donne, surtout durant la période critique allant de la Nativité au surlemendemain de la Saint-Sylvestre. Durant ces longues journées, il a été assez compliqué de gérer correctement l'approvisionnement des stocks de céréales et, partant, d'assurer la parfaite fluidité des ventes de bestiaux aux éleveurs. En tout état de cause, il a été possible de limiter au maximum les pénuries de longue durée et le recours à des actions indirectes pour remplir nos greniers. La vente des bestiaux a connu un pic peu avant Noël pour redescendre lentement ces derniers jours à un taux plus raisonnable et logique.

La continuité dans l'amélioration de la santé économique du Duché a permis de baisser encore l'impôt ducal réclamé aux Cités. Ainsi, depuis la mise en place des nouvelles mesures économiques, soit un peu plus de cinq mois, nous avons pu diminuer la charge globale d'impôt ducal de plus de 6000 écus. Cette différence a parfois mis du temps à se faire jour dans l'imposition foncière envoyée par les Maisons communes, principalement suite à des problèmes de gestion et/ou de finances qu'il a fallu régler en priorité. Il a été exposé aux Élus des Cités les principes régissant la nouvelle taxation, ceci a permis de dégager une façon de répartir les taux d'imposition à l'impôt foncier en adéquation avec le nouveau système de taxation sur les denrées et les embauches.

Et à parler de cela, sachez que: La seconde phase test des taxes sur les denrées a mis en lumière quelques points à rectifier encore, notamment concernant les haches. Ceci sera réglé d'ici là fin du mandat. Le système présenté et mis en place fonctionne à merveille dans son rôle de régulateur et percepteur silencieux. Le rendement global en est un peu plus faible que pour la première phase test, cependant, il est le résultat d'un système tourné vers le peuple et conscient de ses besoins. Certains de nos voisins ont prôné un système fonctionnant à l'inverse, réduisant certes l'impôt foncier à 0 mais récoltant tous les écus nécessaires à leur fonctionnement en se servant des taxes sur les denrées et les embauches en y collant des taux parfois prohibitifs qui pénalisent les plus jeunes et dégoûtent les plus anciens de leurs sujets. Or, il a été dit à de nombreuses reprises qu'une taxation efficace passait par l'optimalisation des systèmes de taxation disponibles et de leur utilisation symbiotique réfléchie et inscrite dans un plan global. Ce qui est le cas à en Savoie.

Pour le reste, les embauches des fonctionnaires se sont déroulées sans souci majeur et les efforts consentis de part et d'autre ont permis d'assurer une permanence auprès de l'administration ducale. Que tous les Érudit et Notables ayant concourru à ce succès en soient remerciés.

Le nouveau système de paiement des soldes des soldats de l'Ost a vraissemblablement beaucoup plu aux principaux intéressés qui ont déjà pris le pli. Les soldes de décembre ont donc été honorées sans souci majeur.

Ainsi, le bilan est donc très bon grâce à la réactivité de tous les éléments des différentes chaînes de production et l'implication de tous dans la santé économique du Duché. Nous vous en remercions et vous encourageons à continuer dans cette voie en faisant tourner vos exploitations à plein régime et en faisant commerce tant et plus!

Messire Valzan, Commissaire au commerce, ajoute que le travail sur les nouvelles soldes est en cours. Le mois de janvier a vu baisser les impôts des villes de 250 écus chacune, preuve que l'économie savoyarde se porte bien. Le travail avec les mairies continue. Plusieurs échanges ont eu lieu. Le prestige est maintenu grâce à des denrées et non plus en écus, ce qui est plus rentable.

Le commissaire aux mines, messire Yrvis, a travaillé consciensieusement durant tout ce mandat afin que l'entretien des mines soit fait avec une bonne gestion et une augmentation du salaire de la mine de fer de 25 deniers au profit des mineurs afin de garder un bon niveau de fréquentation. La corporation des mineurs voit sa charte votée et attend maintenant des candidatures pour la nommination d'un chef menant la corporation.

Le connétable, messire Myckilem, nous apporte l'information importante sur le fait que les soldes du mois de décembre et les frais d'hôtel durant la mobilisation sont payés.

A la justice, le juge Cedrik1er et le procureur Vikentios s'harmonisent pour nous informer que les foudres divines s'abattent sur les ennemis de l'Etat ! Trois procès en Coopération Judiciaire avec la Bourgogne ont été menés à bien. D'innombrables procès ont été bouclés, bien peu d'accusés ont reçu la relaxe, sauf ceux qui n'ont pas survécu à la Question... Le tribunal est toujours à la recherche continuelle d'un greffier. La peine de mort a été requise pour toute personne qui s'attaque à une mairie savoyarde, suite aux deux tentatives de révoltes successives et échouées de Bourg. La conclusion restera : Aucune pitié ! Seule la répression !

En matière de sécurité, notre Capitaine, dame Arwenn, nous informe que le recrutement continue et est actif. Une procédure défensive a été mise en place afin d'être instaurée en fonction de la situation. Un nouveau système des soldes a été mis en place et validé. L'Etat Major est en pleine discussion pour la création d'une commission de révision du manuel et du codex militaire.

Notre prévôt, dame Pisenlit, nous apporte la lumière sur les dessous de notre chère prévôté. Elle nous confirme les 2 tentatives de révolte maté a Bourg.
Plusieurs nominations se sont déroulés pour la bonne marche de l'institution :
- messire Gamalinas comme Recteur de l'école de la prévôté,
- messire Patrus comme lieutenant de la brigade de Belley,
- messire Hpz comme lieutenant de la brigade d'Annecy.
Elle nous annonce aussi l'ouverture d'un bureau public pour recevoir les plaintes ainsi que les candidats pour l'école, ainsi que la douloureuse démission de messire Ziganzag comme lieutenant d'Annecy et au poste de Prévot-Adjoint. Un réaménagement intérieur des locaux est en cours.

A la commission juridique de Savoie, messire Rollin, président de la commission nous fait part des avancements. Je cite :

Citation :
Les statuts de ladite Commission ont été, après quelques tergiversations et péripéties, soumis au débat du Conseil.

La Commission juridique a décidé de revoir en priorité les dispositions concernant la Citoyenneté et les articles du Code pénal afin de permettre au Conseil de Savoie de prendre au plus tôt des mesures transitoires sur ces deux points, véritables bêtes noires des autorités savoyardes. Une fois ces propositions transmises au Conseil, la Commission pourra commencer son véritable travail de longue haleine sur l'ensemble des lois ducales.

De nombreuses questions/imprécisions se sont fait jour au cours des débats. Par la force des choses, confronter les avis, visions et interprétations des 12 membres issus des trois Ordres savoyards (le clergé, la noblesse et la roture) sur les lois et sur les procédures à mettre en place n'est pas chose aisée. Toutefois, nous sommes certains que le Très-Haut et ses Prophètes veilleront à inspirer ceux qui travaillent à la réfonte de nos lois.

A propos de la Chancellerie, son excellence dame Braie, chancelière, nous communique que la Chancellerie à accueillie deux nouveaux membres en décembre et janvier et poursuit son travail de recrutement. Des traités sont en cours de signature avec certains cantons Helvètes - excepté Genève puisque nous suivons les directives de notre Empereur -, le Rouergue et la Bourgogne où ils sont rediscutés. Nous avons renforcé nos liens avec la Franche Comté, la Bourgogne, le Maine, la Bretagne et le Mao. Notre chancellerie est des plus actives grâce aux travaux de nos ambassadeurs qui font tout leur possible pour garantir à la Savoie une diplomatie forte.

Le recrutement d'ambassadeurs polyglotes (portugais, espagnol, allemands, croate, serbe, albanais, celje (solvène), turque et hongrois) est toujours d'actualité. Ame diplomate la bienvenue !

Fait le 21janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Dim 22 Jan - 13:11

Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !

Nous, Alex Van Wever, duc de Savoie, ainsi que le conseil ducal de Savoie, vous présentons la charte qui régit l'actuelle commission juridique de Savoie.

Citation :
Charte régissant les status de la commission juridique savoyarde.

Article 1 : Définition.

Suite à l'ordonnance ducale annonçant en date du 28 octobre 1459, reprise en annexe I, l'ouverture d'une commission juridique, il a été défini une charte définissant les status et les devoirs des membres de la commission.

Cette charte a été inspirée d'un premier réglement, repris en annexe II, et mis en place par Messire Cedrik Thorvaldson, juge de Savoie, selon la volonté de sa grâce Alex Van Wever, duc de Savoie et complètée selon les avis de tous les membres de cette commission.

La direction de la commission est représentée par un président. Un vice-président est nommé afin de pallier les absences du président et de garantir une continuité dans le travail. Un greffier est chargé de synthétiser les informations et de les rendre présentables afin de les soumettre au vote et à l'approbation de la Comission.

Article 2 : Les Membres.

La commission juridique est composée de douze membres volontaires issus des trois ordres de Savoie. Afin de préserver l'équité entre tous, ceux-ci seront simplement désignés par leur patronyme sans que mention soit faite de leur origine, état, fonctions ou charges honorifiques:

- Adrian.de.Montjoie
- Alexvanwever
- Aurisdelaastor
- Cedrik1er
- Fenthick
- Fidelis.di.leostilla
- Halderann
- Petrasis
- Pisenlit
- Rollin
- Silanie
- Vikentios


Article 3 : Le président.

Il préside cette commission après avoir reçu l'aval du Duc de Savoie.
Il a le devoir de soumettre au vote de la commission les amendements débattus.
Il transmet au conseil ducal les propositions d'aménagements du codex.
Il administre la salle de travail et anime les débats de la commission en toute probité et impartialité.

Article 4 : Le vice-président.

Il seconde le président.
Il a le devoir de remplacer le président en cas de mauvaise gestion de la commission ou d'absence du président.

Article 5 : Le Greffier.

Il met en forme les idées issues des débats de la commission afin que le président puisse les soumettre au vote.
Il récapitule à la demande du président les avancées des travaux.
Il prend les présences.

Article 6 : Candidature au poste de président, vice-président ou greffier.

Ces personnes sont élues parmi les membres à la majorité simple des votants avant le début des travaux, sur présentation de leur candidature au reste des membres de la commission.
Le vote se déroule sur une durée de 48 heures où chaque membre de la commission a le devoir de voter.
Si l'une d'elles venait à remettre sa charge en les mains de la Commission, de nouvelles élections seraient tenues suivant les mêmes règles pour pourvoir un remplaçant au poste vacant.

Article 7 : Démission d'un membre de la commission.

Les membres de la commission qui désirent se retirer peuvent remettre leur démission au président ou au vice-président en lui adressant une lettre trois jours avant la date de démission effective.
Un membre démissionnaire peut être remplacé si un vote tenu au sein de la commission y est favorable.

Article 8 : Démission du greffier ou du vice-président.

Le vice-président ou le greffier de la commission qui désire être libéré de sa charge peut remettre sa démission au président en lui adressant une lettre trois jours avant la date de démission effective.
La qualité de membre de la commission juridique lui reste acquise, à moins qu'il n'en manifeste expressément le désir.

Article 9 : Démission du président.

Le président de la commission qui désire être libéré de sa charge peut remettre sa démission au Duc en exercice en lui adressant une lettre trois jours avant la date de démission effective.
La qualité de membre de la commission juridique lui reste acquise, à moins qu'il n'en manifeste expressément le désir.

Article 10 : Devoirs.

Le statut de membre de la commission ne confère aucun privilège.
Cependant, la participation étant volontaire, il est attendu des membres qu'ils participent aux travaux de la commission et s'engagent à voter lorsque le président en fait la demande.
Le membre malade ou absent est prié de le signaler préalablement à son absence dans le registre prévu en salle de la commission.

Article 11 : Eviction.

Le membre absent de manière injustifiée pour une durée supérieure à une semaine peut, sur proposition mise au vote par le président, être remercié et exclu des travaux de la commission.
Si l'absent est le président lui-même, le vice-président peut établir la proposition d'éviction et procéder à la mise au vote.

Article 12 : Cumul.

Le Duc Régnant de Savoie ne peut exercer en aucun cas la fonction de président, vice-président ou greffier de la commission.
Celui qui, chargé de l'une de ses fonctions, serait appelé à régner devra remettre sa démission aux termes prévus dans la charte.

Article 13 : Locaux et accès.

Les travaux de la commission prennent place dans la salle mise à disposition au palais de justice du château ducal de Chambéry.
Seuls les membres élus de la commission et le personnel de justice obtiennent l'accès à ces locaux.

Article 14 : Dissolution.

La commission ne pourra être dissoute qu'au terme de sa mission. La dissolution sera soumise à l'approbation du Duc Régnant par le président.

Article 15 : Soumission des amendements.

Les règles de procédure sont laissées à l'appréciation des membres de la commission.
Le président demande au greffier la mise en forme des amendements discutés. Quand l'amendement ne fait plus l'objet de questions, celui-ci est soumis au vote de la commission.
Toutefois, seuls les projets d'amendements ayant reçu l'aval de la commission à la majorité simple des votants seront transmis au conseil ducal de Savoie.

Annexes à la charte :

I. Ordonnance ducale sur la mise en place de la commission juridique
A ajouter.

II. Premier réglement de base de Messire Thorvaldson.
A ajouter.

III. Récapitulatif des dates clés :
° Ordonnance ducale du 28 octobre 1459
° Premier règlement de la commission proposé le 28 novembre 1459
° Liste des membres de la commission figé le 9 décembre 1459
° Vote du président de la commission le 5 décembre 1459
° Vote du vice-président de la commission le 7 décembre 1459
° Vote du greffier de la commission le 12 décembre 1459

Fait le 22 janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
Duc de Savoie.




Citation :



Au bon Peuple de Savoie et à ses visiteurs !

Nous, Alex Van Wever, duc de Savoie, ainsi que le conseil ducal de Savoie, annonçons l'amendement concernant la solde des soldats de l'Ost Savoyard. Ce texte remplacera les articles concernés du codex actuel.

Citation :
ARTICLE 5 – De la solde

- Une prime d'engagement d'un morceau de viande est accordée à tout soldat suite à son admission dans l'armée. Il faut noter que cette prime est accordée qu'une seule fois. Un soldat qui se réengage dans l'armée n'y aura pas droit.
- Le calcul de la solde s'effectue en Points de Solde (PS).

CALCUL DE LA SOLDE :

Jours de défense de la ville:

1 PS (point de solde) par jour de défense quelque soit les PF(point de force) du soldat.

Jours de mobilisation : mission, entrainement, escorte, etc. : (les PF rentrent en ligne de compte)

Pour minimiser les coûts, les volontaires seront demandés en premier. Le duché se donne le droit de les récompenser comme il l'entend et donc n'a pas d'obligation en ce sens.

Dans le cas d'une mobilisation de soldats non-volontaires, les rétributions se calculent comme suit :

De 0 à 199 PF :

7 premiers jours de mission = 1 PS/jour (18 écus/jour)
8e au 14e jours de mission = 0.5 PS + pain /jour (15 écus/jour)
15e jour de mission et les suivants = pain /jour (6 écus/jour)

De 200 PF et plus :

7 premiers jours de mission = 1 PS/jour (18 écus/jour)
8e au 14e jours de mission = 0.5 PS + pain /jour (15 écus/jour)
15e jour de mission et les suivants = 0.5PS + maïs /jour (12 écus/jour)

Tableau d' équivalence des points de solde:

- A toucher auprès du responsable de la solde :

viande...............1 PS
poisson..............1 PS
lait....................0,5 PS
légumes/fruits......0,5 PS
miches de pain.....0,33 PS
Maïs 0.166 PS (uniquement pour les niveaux 3 et 4)

- A toucher auprès du connétable :

65 ---- bouclier ---- 3,50 PS
10 ---- bâton ---- 0,50 PS
190 ---- épée ---- 10,50 PS

- A toucher auprès du CAC ou de la mairie :

18 ---- couteau ---- 1 PS
170 ---- hache ---- 9,5 PS
100 ---- casque ---- 5.5 PS
155 ---- charrette ---- 8.5 PS

- À toucher auprès du Bailli:

16 écus ---- 1 PS


CHOIX DE LA SOLDE

- La solde de base est la viande pour tous
- Les soldats d'élite peuvent choisir leur denrées
- Les soldats d'élite possédant 255 de charisme peuvent recevoir leur solde en écus s'ils le désirent
- Le soldat peut choisir de cumuler sa solde et la reporter au mois suivant en demandant à son lieutenant. Un seul mois de report.


DU VERSEMENT DE LA SOLDE :

- Envoie d'un mandat porteur des denrées choisies par le CAC et/ou Connétable, uniquement (sans pierre)
- Au même moment, versement d'un don en écus au soldat par le Bailli (de la valeur des denrées à racheter majorée de la valeur de la taxe éventuelle).
- Mise en vente au marché des denrées du mandat et rachat avec les écus donnés.
- Retour du mandat maintenant porteur des écus (la valeur de la taxe étant déjà retournée dans nos coffres).
- Le soldat ne recevra pas sa solde tant que le mandat précédent n'aura pas été rendu.
- Le soldat ne rendant pas son mandat dans un délai jugé raisonnable par ses supérieurs se verra retirer de la liste de garde de sa garnison et ne pourra être envoyé en mission et ce, tant et aussi longtemps qu'il ne rend pas le dit mandat.
- Le soldat est responsable du contenu de sa solde.

Si le soldat ne rend pas le mandat dans les 7 jours qui suivent l'envoi, des sanctions seront prises à son encontre : 1 point de solde enlevé par jour de retard sur la solde suivante.

- Le duché s'engage a régler les soldes, en fonction de ses possibilités économiques, dans les meilleurs délais soit de moins de deux mois après le dépôt des soldes par le connétable. En cas de retard le Duché s'engagea a octroyer une prime de 15 écus par mois de retard et par soldat.

LA VALEUR DE RACHAT DES DENREES

Les articles ont un prix pré-déterminé! Voici la liste des prix pour les denrées :

Aussi le soldat Y devra mettre sur le marché les denrées au prix suivant:
- viande : 10 écus
- poisson : 10 écus
- lait, fruit. Légume et pain : 5 écus
- maïs : 2 écus

Pour les autres articles plus "spéciaux", les prix d'achat vous serons communiqués par le Connétable ou votre supérieur en temps voulu.

Fait le 22 janvier 1460,
Au Château de Chambéry


Alex Van Wever,
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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Mar 24 Jan - 19:11

Citation :


Par la grâce d'Aristote et du Très Haut,

Aujourd'hui, la Savoie voit naitre sur son trône un nouveau duc ! Sa Grâce Nerval vient d'être élu après plébiscite des conseillers nommés par le peuple, il y a deça 48 heures.
Que le bon peuple de Savoie soit informé ce jour que le conseil est pleinement opérationnel !

La répartition des postes :
Citation :
Votre Duc : Sa grâce Nerval

Porte-Parole : Dame Fidelis.di.Leostilla

Prévôt des maréchaux : Messire Vikentios

A l'économie :
Bailli : Messire Rollin
Commissaire au commerce : Dame Mini.
Commissaire aux mines : Messire Valzan

A l'armée :
Connétable : Messire Pygaer_de_bouvignes
Capitaine : Dame Arwenn1

A la justice :
Procureur : Myckilem
Juge : Messire Maitremars

Suppléants :
Alinoe_de_chenot
Halderann

Le vote décisif :
Citation :
Les membres du Conseil du Duché se sont exprimés. Ils se sont mis d'accord pour reconnaitre Nerval comme Duc.

Voici les avis des différents conseillers :

Nerval : Nerval
Alinoe_de_chenot : Nerval
Mini. : Nerval
Valzan : Maitremars
Rollin : Maitremars
Pygaer_de_bouvignes : Maitremars
Arwenn1 : Maitremars
Myckilem : Nerval
Halderann : Abstention
Fidelis.di.leostilla : Nerval
Vikentios : Nerval
Maitremars : Maitremars

Les résultats des élections :
Citation :
La liste Savoie Sûre et Digne est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Savoie, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Savoie Sûre et Digne" (SSD) : 26.3%
2. "Sabaudia :Grandeur de Savoie" (Sabaudia) : 18.9%
3. "Parti Savoyard Humaniste" (PSH) : 18.9%
4. "Parti du Peuple Savoyard" (PPS) : 18.3%
5. "Le Mouvement Savoyard" (MS) : 17.7%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Nerval (SSD)
2 : Alinoe_de_chenot (SSD)
3 : Mini. (SSD)
4 : Valzan (Sabaudia)
5 : Rollin (Sabaudia)
6 : Pygaer_de_bouvignes (PSH)
7 : Arwenn1 (PSH)
8 : Myckilem (PPS)
9 : Halderann (PPS)
10 : Fidelis.di.leostilla (MS)
11 : Vikentios (MS)
12 : Maitremars (Sabaudia)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Fait le 24 janvier 1460,
Au Château de Chambéry.



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Mer 25 Jan - 18:21

Citation :


Nous, sa Grâce Nerval, Duc de Savoie et son conseil, annoncons la nomination du prévôt adjoint par le prévôt des maréchaux, messire Vikentios.

Citation :
De la nomination du Prévôt Adjoint ;

Nous, Marc Antoine Vincent di Leostilla, surnommé Vikentios, Prévôt des Maréchaux par la volonté de Sa Grâce Nerval de Vandimion, par les pouvoirs qui nous sont confiés,

NOMMONS,

Le lieutenant de la Prévôté Savoyarde, Elise Demeuse, au poste de Prévôt Adjoint de Savoie. La nomination prend effet dès ce mardi 24 janvier 1460. En vertu des pouvoirs conférés au Prévôt Adjoint,

NOUS RAPPELONS,

Que le poste de Prévôt Adjoint est soumis à une législation, à des droits et des devoirs. Dame Elise Demeuse aura notamment le privilège de déléguer des laissez-passer, une fois certaine des bonnes volontés des demandeurs.

NOUS DIRIGEONS,

L'intéressée, et toute personne désireuse d'en savoir plus sur ce poste, vers le Code Tibérias, où se trouve la Charte du Prévôt Adjoint.

Pour la gloire et le prestige de la Savoie,

Fait le 24 janvier 1460,
Au Château des Ducs de Savoie,
Par le Prévôt des Maréchaux.

Fait le 24 janvier 1460,
Au Château de Chambéry.

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Ven 27 Jan - 19:24

Citation :


A Vous, Nebisa de Malemort, par la grasce du Très Haut et l'heur de Nos peuples, Reyne de France,

Nous, Nerval de Vandimion, Duc de Savoie,

Souhaitons réagir à la présence de Savoyards au sein de l’armée félonne Memento Mori. La Savoie ne peut que regretter cette présence au sein de cette armée. Ces Savoyards n’agissent pas sous les ordres de la couronne Savoyarde et sont présent à titre personnel.

Soucieux de ne pas envenimer la situation, nous conseillons donc aux Savoyards présents de réfléchir sérieusement à la proposition de la Reyne de France de quitter cette armée.



Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.


_________________
Ex Chancelière par 4 mandats de  Savoie, ambassadrice.
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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Dim 29 Jan - 20:47

Citation :




Nous, sa Grâce Nerval, Duc de Savoie et son conseil, rappelons au peuple de Savoie que les mines ont grand besoin de votre travail acharné et régulier ! La baisse de fréquentation de celles-ci met en péril la bonne marche de notre économie minière.

Nous rappelons les salaires fort avantageux de celles-ci : entre 15,15 et 15,25 écus !!
Même si la somme est divisée par deux, les écus sont récupérés au bout de la semaine.

Soyez remercié de vos efforts !



Fait le 29 janvier 1460,
Au Château de Chambéry,


Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Lun 6 Fév - 19:44

Citation :


A tout le peuple de Savoie,

Nous, sa Grâce Nerval de Vandimion, Duc de Savoie, et son conseil, annoncons qu'il sera procédé à l'amélioration des mines de Savoie ce mardi 7 février 1460.

A cet effet et afin que l'amélioration se passe dans les meilleures conditions, il est demandé à tous de faire l'effort de se rendre dans les mines de la manière suivante, selon les instructions de notre commissaire aux mines :

- Bourg remplira prioritairement la mine de fer (seule accessible).
- Belley devra en priorité remplir la mine d'or et si il n'y a plus de place celle de fer.
- Chambéry devra en priorité remplir la mine d'or et si il n'y a plus de place celle de pierre.
- Annecy remplira prioritairement la mine de pierre (seule accessible).

En vous remerciant tous, pour le bien-être de la Savoie !

Fait le 6 février 1460,
Au Château de Chambéry.


Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Mer 8 Fév - 17:57




Citation :
Pour facilité, voici les adresses. Cliquer sur les images mènent au forum du château de Chambéry.

Château de Chambery : http://chateau-chambery.fr-bb.com/
Chancellerie de Savoie : http://chancellerie-savoie.forumactif.info/
Armée de Savoie : http://armeesavoyarde.forumpro.fr/
Ecole de la prévôté : http://efaps.forumgratuit.org/

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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Mer 8 Fév - 18:15

Citation :



Nous, sa Grâce Nerval de Vandimion, Duc de Savoie et son conseil, annonçons la démission du chef de port, messire Batfranki Van Wever. Il sera temporairement remplacé par messire Cedrick Thorvaldson.

Suite à cette situation, un recrutement est ouvert afin d'engager un nouveau chef de port à Belley.

Les conditions sont les suivantes :

Citation :
Alinéa 3 - Pour pouvoir prétendre à la charge de chef de port, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

◦Avoir déjà eu une expérience de conseiller ducal.
◦Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
◦Une présence régulière et journalière.
◦Avoir des qualités de gestionnaire
◦Demeurer dans la ville où se trouve le port auquel il est affecté pendant toute la durée de son mandat

Les lettres de candidatures sont à transmettre au porte parole par pigeon ou courrier au sein du château de Chambéry.

Fait le 7 février 1460,
Au Château de Chambéry,

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Mer 8 Fév - 23:32

Citation :
Joutes de Savoie



  • Oyez, Oyez!



Damoiselles et Damoiseaux, Pucelles et Puceaux,
Sangs Nobles et Fiers,
Sangs Chevaleresques et Aventureux,
Roture Joyeuse et Festive,

Savoyardes, Savoyards,
Amis et voisins,
Illustres inconnus,


En ce mois de Février Mille Quatre Cent Soixante, la Grand et Noble Duché de Savoy a connu un évènement mémorable, à savoir, l'élection d'un nouveau Duc Régnant à sa tête, après les quatre mois de mandats ininterrompus de notre Duc actuel, Sa Grâsce Alex van Wever.

Pour fêter l'élection de ce nouveau Régnant, Nerval de Vandimion, en cette époque décisive, le Duché de Savoie organise de grandes et fastes Joutes, en l'honneur de la Couronne Ducale.

Aussi, tous les nobles gens, et chevaliers reconnus, sont cordialement invités à participer de leurs lances et de leur courage à ce mémorable évènement.

Pour ce faire, une inscription préalable devra être réalisée auprès du Chambellan de la Cour Ducale de Savoie, Flavien Charles Galanodel [Fenthick], en charge de la préparation et de l'organisation des dîtes Joutes, suivant le formulaire ci-joint.

L'arbitre désigné par la Hérauderie Impériale, et garant de la bonne marche de cet évènement sera Adrien d'Omerch [Adrien72]

Qu'il soit sut et dit que les Nobles Dames sont autorisées à se voir représentées par un Champion, qui portera leurs couleurs, et seront, pour l'occasion uniquement, affiliés à leurs blasons de joutes. Les Champions peuvent être membres de la roture.

Un comportement irréprochable et courtois est exigé pendant toute la durée du tournoi, sur la lice, dans les tribunes et le camp sous peine de disqualification et d'expulsion.

Les inscriptions pour les Joutes sont ouvertes jusqu'au Mercredi 15 Février à midi.
Les festivités commenceront le Dimanche 19 Février, à la Lice de la Cour Ducale de Savoie (Forum RR 2). (Les accès doivent être demandés à LJD Fenthick, si désirés)


Et voici le tableau des prix :

Citation :
- Première place : 300 écus
- Deuxième place : 175 écus (IG)
- Troisième place : 50 écus (IG)


Pour de l'amusement et de l'action, venez nombreux!


Annexe :



Citation :
  • Fiches d'inscription :


Nom et titres complets : -
Surnom (nom IG) : -
Blason enregistré auprès des Hérauderies Officielles : -
État physique et moral (caractéristiques IG : F - I - C - R) : -
Palmarès éventuel en Joutes : -

A noter : Toutes ces informations seront strictement confidentielles et gardées sous scellées.
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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 9 Fév - 18:47

Citation :



Nous, sa Grâce Nerval de Vandimion, Duc de Savoie et son conseil, annonçons que, suite à des indispositions privées, :

  • Messire Pygaer de Bouvignes, connétable, a renoncé à siéger au conseil. Au devant de sa démission, messire Galopin est entré au conseil et fut invité à prendre la place vacante de connétable.
  • Messire Myckilem, procureur, a renoncé à siéger au conseil. Au devant de sa démission, messire Cedrik1er est entré au conseil et fut invité à occuper un poste sans fonction, assurant déjà l'interim de chef de port.
  • Dame Alinoë de Chênot, conseillère sans poste, a renoncé à siéger au conseil. Au devant de sa démission, Messire Eddo est entré au conseil. Selon sa volonté, il occupera un poste de simple conseiller.
  • Messire Halderann est nommé au poste de procureur.


Fait le 9 février 1460,
Au Château de Chambéry,

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.




Citation :



Nous, sa Grâce Nerval de Vandimion, Duc de Savoie et son conseil, tenons à remercier grandement le peuple de Savoie pour ses efforts lors de l'amélioration de la mine d'or de notre duché. Grâce à vous, la mine augmentera son rendement de 1 %.

Pour votre information, voici un récapitulatif des rendements et occupations de nos mines :

Citation :

Mine 1 : Mine de fer - Noeud 263 - État : Bon
Rendement : 1.44 kg fer/travailleur

Mine 2 : Mine d'or - Noeud 265 - État : Bon
Rendement : 50.4 écus/travailleur

Mine 3 : Carrière de pierre - Noeud 267 - État : Bon
Rendement : 2.1 qx pierre/travailleur



Fait le 9 février 1460,
Au Château de Chambéry,

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.




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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 9 Fév - 18:49

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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 16 Fév - 9:40

Citation :



Nous, sa Grâce Nerval de Vandimion, Duc de Savoie et son conseil, annonçons que, suite à des divergences de travail, Messire Vikentios a mis fin à son mandat de conseiller ducal en tant que prévôt des maréchaux. La Vicomtesse Aelis entre au conseil afin de le remplacer.

Suite à l'absence prolongée de messire Halderann au sein du conseil ducal, nous avons procédé à la réorganisation suivante :

  • La Vicomtesse Aelis occupera le poste de procureur.
  • Damoiselle Fidelis.di.leostilla prendra en charge le poste de prévôt des maréchaux, tout en continuant son travail de porte parole.


Fait le 16 février 1460,
Au Château de Chambéry,

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.



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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 23 Fév - 12:04

Citation :


Accord portant sur la sécurité entre le duché de Bourgogne et le duché de Savoie.

Le duché de Savoie s'engage à fournir en sa chancellerie au duché de Bourgogne une salle permettant des échanges d'informations pour la sécurité de leurs territoires respectifs.

La Chancellerie dans sa fonction de diplomatie accepte d'être le lieu de cet échange et garantit la discrétion des informations fournies et s'engage nonobstant à les transférer à qui de droit par le biais de son Chancelier uniquement.
Le duché de Savoie accepte également la présence dans cette salle du corps diplomatique et ducal légitime du duché de Bourgogne,

Fait le 21 février 1460,
Au Château de Chambéry,

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.


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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Jeu 23 Fév - 12:10

Citation :



Nous, sa Grâce Nerval de Vandimion, Duc de Savoie et son conseil, communiquons ce jour un bilan de mi-mandat sur le travail accompli par chaque membre de ce conseil.


Le mot du Duc Nerval :

Citation :
Depuis un mois l’accent a été mis sur la communication assez disparate jusque la. Des annonces plus clairs, une missive simple sur les principales actions du duché a été envoyé à chaque savoyards, la salle d’information entre le duché ( hors économie ) a été dépoussiérée. Une campagne de recrutement a été lancée.

Autre point important la sécurité : l’armée a été amené à sillonner les routes de notre duché afin de débusquer les vils brigands qui s’en prennent aux voyageurs. Cette opération pourra être amenée à être renouvelée selon les besoins.

Les impôts continuent de baisser suite à la bonne fréquentation des mines.

D’un point de vu plus globale, les chamailleries entre institutions sont moins fréquentes et ceci grâce à une prise de conscience collective. Le duché se doit d’être uni afin d’avancer dans le bon sens. Un travail de longue haleine mais qui sera payant pour notre duché.

Plusieurs projets sont en cours au sein du conseil et sont en phase d’être finalisés. Une seconde missive aux savoyards sera envoyée afin de donner les informations sur le travail du conseil. Les différentes démissions d’ordre privé, que je déplore, ont ralenti la marche du conseil mais tout ceci enfin stabilisé nous repartons de plus belle.

Je remercie personnellement les gens qui font ce qu’est la Savoie, chacun est important et chaque requête fait l’objet d’attention.


Le mot de la Commissaire au commerce Mini. :

Citation :
Nous connaissons une pénurie, probablement passagère, de blé. C'est pourquoi le Duché, par mon intermédiaire, se tourne vers l'importation. Le Lyonnais Dauphiné, la Bourgogne ainsi que la Lorraine, nos plus proches voisins, ont été contactés à ce sujet. Les négociations sont en cours

En contrepartie, nous leur avons proposé nos fruits que nous produisons en quantité, grâce aux villes d'Annecy et Chambéry, ainsi que des pierres que nos mineurs extraient chaque jour.

Pour ce qui est du commerce intra-Savoie, nous faisons en sorte que chaque ville ait ce dont elle a besoin sans négliger pour autant, les échanges avec le Duché. Et les impôts pour le mois de Février ont encore diminué.


Le mot du Commissaire aux mines Valzan :

Citation :
Après une augmentation de la mine d'or, cette dernière nous à permis avec un rendement supérieur d'augmenter de quelques deniers les salaires de certaines mines.
Néanmoins, à l'heure d'aujourd'hui, toutes les mines ne sont pas encore remplies au changement de jour.
Je vous encourage donc à vous y rendre.


Le mot du Bailli Rollin :

Citation :
Grâce à l'actions conjointe des acteurs économiques, l'impact de la pénurie de blé qui se prolonge reste très limité sur le cheptel. En effet, le décompte exact des 20 premières journées de ce mandat font état des ventes suivantes: Vaches: 83 têtes; Moutons: 100 têtes; Cochons: 160 têtes. Ces chiffres se situent dans la moyenne des résultats du Duché. Le blé est important pour le Duché et les Cités, merci aux producteurs de faire tourner leurs exploitations à plein!

Le nouveau système de taxes est entré dans la seconde phase d'intérprétation suite aux dernières modifications introduites à la fin du précédent mandat. Il semble que l'ensemble mis en place soit en passe d'être stabilisé.

Les efforts des 6 derniers mois ont permis d'assainir le budget ducal et permettent à la Savoie d'envisager enfin la mise en place de projets qui, faute de moyens, avaient toujours été reportés sine die.
Citation :
Rapport sur les ventes du cheptel (du 22e de janvier au 10e de février 1460)

Depuis le premier jour de ce mandat jusqu'à hier, soit un décompte de 20 journées, le Baillage a vendu le nombre de bêtes suivant.

Vaches: 83 têtes
Moutons: 100 têtes
Cochons: 160 têtes


Le mot de la Procureur Aelis :

Citation :
Pour ne rien vous cacher, on a déjà vu prise de fonction plus calme. Je tiens tout particulièrement à remercier mes prédécesseurs Myckilem et Halderann qui ont eu l'extrême courtoisie de passer leur temps à roupiller au chaud dans leur bureau, me laissant plus de 35 dossiers à traiter sur les bras.
Aussi, je tiens à m'excuser de la lenteur qui peut être mise pour certains dossiers, mais que tous soient assurés que je fais mon possible pour que tout rentre dans l'ordre au plus vite.


Le mot de la Capitaine Arwenn1 :

Citation :
  • Augmentation sensible des effectifs des garnisons via notre groupe de recruteurs dynamique notamment sur Bourg. Si une carrière militaire vous tente pour Protéger notre Belle Savoie contactez le Lieutenant Steeven.
  • Reprise des activités religieuses de notre Chapelle sous la conduite de notre aumônier Monseigneur Cedrick
  • Patrouille de l’armée sur les routes de Savoie avec pour mission d’appliquer fermeté sa position contre le brigandage
  • Mission d’entrainement de mobilité en groupe pour nos soldats en cour d’élaboration.
  • Nomination d’un Procureur Militaire afin de faire appliquer la réglementation militaire
  • Constitution d’une commission intra militaire dans le cadre de la révision du code militaire.


Le mot du Connétable Galopin :

Citation :
suite a la démission de l'honorable pygaer , j'ai pris place au conseil ducal.a mon arrivé j'ai été surpris d’être reçu si vite par sa grâce et cela me ravis.j'essaie d'apporter mes opinions a chaque sujet , même si je ne répond pas forcément je lit tout les sujets.avec les conseil avisé de notre capitaine , j'ai pris pleinement confiance et me forge une expérience enrigissante au seins de ce conseil.


Le mot du Prévôt des maréchaux Fidelis.di.leostilla :

Citation :
La prévôté manque cruellement de bonnes volontés. Les difficultés de recensement trouvent lentement des solutions. Le recrutement continue et les agents de la prévôté sont sensibilisés à ce problème.
De nombreux étrangers sont de passage et le suivi des laisser-passer est repris en main avec l'aide du prévôt adjoint Elise.Demeuse.
Plusieurs recherches sont effectuées afin de rendre la prévôté plus intéressantes et conviviales.


Le mot du Chef de port intérimaire et conseiller Cedrik1er :

Citation :
Suite à la démission acceptée de Messire Batfranki, j'ai repris une nouvelle fois par intérim le poste de Capitaine du Port de ma ville, Belley.

Les quatre quais de ce port sont occupés par les navires suivants:
-le Savoyard dont le capitaine est Messire Adkein,
-le Saint Erasme dont le Capitaine est le Vicomte Maitremars
-l'Hispaniola dont le Capitaine est le Vicomte Valzan
-la Flèche dont le nouveau Capitaine est Monseigneur Eden*

Il n'y a actuellement aucune amélioration débutée pour ce port, ni aucune nouvelle construction. Je tiens à vous rappeler que des dons peuvent toujours être fait pour le fonctionnement de ce port (agrandissement possible)


Le mot du Conseiller Eddo :

Citation :
C'est suite à la démission de la duchesse di liserno, que je me suis retrouvé au conseil. Au delà de la tristesse d'arrivé ainsi au conseil, j'ai apporté mon avis sur les différents sujets débattu. C'est avec étonnement et plaisir que j'ai découvert un conseil travailleur et qui dans sa majorité fait tout son possible pour apporter de vrai changement dans le quotidiens des savoyards.

Les premières vous sont apparut grâce à une communication plus présente et une invitation à pourvoir les postes qui manquent dans le duché. Ce n'est que la face visible de notre travail et vous invite à croire que nous ne passons pas une minute sans vouloir trouver le meilleur pour la savoie et pour les savoyards.


Le mot du Président de la commission juridique Rollin :

Citation :
Les premières suggestions de la Commission concernant les dispositions touchant à la notion de "Citoyenneté" sont en débat au Conseil ducal. Le débat sur la rationnalisation du Code pénal a été initié au sein de la Commission.


Le mot de la Chancelière Braie :

Citation :
La chancellerie connait une relative accalmie diplomatique dans toutes les provinces où nous avons des représentants, si nous pouvons nous targuer d'avoir des ambassadeurs pour chaque province, nous regrettons que certains oublient leurs serments, un rappel à l'ordre est en cours. De plus nous avons des traités en attente auprès de notre conseil, nous souhaitons une amélioration dans leur traitement qui permettraient de développer nos relations d'amitiés. Toutefois avec la nomination de notre Vice Chancelier et de son efficacité, notre suivis sur la Lorraine, Royaume de France et Ponant amène à une rapidité d'information, le recrutement se termine et nous accueillons ce mois ci deux nouveaux membres également. Au niveau impériale, si la communication est délicate nous nous sommes rapprochés encore plus du Chancelier impérial.Enfin nous transmettons nos relevées de situations de frontières à la prévôté et nous souhaitons améliorer nos relations avec ce service.

Le mot de la Porte parole Fidelis.di.leostilla :

Citation :
La vague de recrutement lancée sur la gargote est peu suivie. Peu de savoyards semblent intéressés par les fonctions proposées. Problème de relais d'informations par les maires, sauf à Bourg où tout se passe très bien.
Le tournoi de l'étoile d'argent remporte plus de succès et son ouverture est attendue avec impatience par les savoyards.
La communication est importante ! L'appui apporté au Duc est parfois mal pris. Les mentalités restent encore à changer dans ce sens.

Fait le 23 février 1460,
Au Château de Chambéry,

Nerval de Vandimion,
Duc de Savoie.





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MessageSujet: Re: Annonces officielles de Savoie   Dim 26 Fév - 10:55

Citation :


Nous, Nerval de Vandimion, Duc de Savoie ainsi que le conseil ducal ordonnons que:

Outre les dispositions déjà existantes concernant le cumul des mandats publics en Savoie, aucun soldat engagé de l'Ost savoyard, Maire ou Conseiller ducal élu ou non élu (soit les onze Conseillers ducaux, le Duc régnant, le Chancelier, le Maistre du Palais et le Sénéchal) en exercice ne peut cumuler ses fonctions avec la charge de Ministre royal de Lotharingie, ni avec celle de Ministre du Saint Empire Romain de la Nation Germanique.

Tout Maire ou Conseiller ducal élu ou non élu en exercice qui serait appelé à endosser pareille charge est tenu de donner sa démission dans les 7 jours qui suivent sa nomination à la charge de Ministre.

Tout soldat engagé de l'Ost savoyard qui serait appelé à endosser pareille charge est tenu de demander sa mise en congé de l'Ost dans les 7 jours qui suivent sa nomination à la charge de Ministre. Cette mise en congés se fera sans perte d'ancienneté ou prejudice quelconque et pourra réintegrer l'Ost des la fin de sa charge de Ministre.

De même, aucun Sujet savoyard exerçant une charge de Ministre royal de Lotharingie ou de Ministre du Saint Empire Romain de la Nation Germanique ne peut prétendre à une charge de Maire ou de Conseiller ducal élu ou non élu, ni entrer comme soldat au service de l'Ost savoyard si, préalablement à sa prise de fonction dans les Institutions savoyardes, il n'a pas remis son mandat en les mains de l'Autorité royale ou impériale dont il dépend.

Toute personne se plaçant sciemment dans un cas de cumul sera poursuivie pour Haute Trahison.

En outre, tout Sujet savoyard qui serait appelé à endosser la charge de Secrétaire, Conseiller ou Ministre, que ce soit auprès du Royaume de Lotharingie ou du Saint Empire Romain de la Nation Germanique, est tenu d'en informer le Duc régnant.

Pour la Savoie,
Fait le 26 février 1460
Au château de Chambéry.



Duc de Savoie


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