Traité portant sur le noeud savoyard entre Draguinian et Ventimiglia [5 novembre 1456]

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Citation :: TRAITE' CONCERNANT LA GESTION DU NOEUD SAVOYARD ENTRE DRAGUIGNAN ET VENTIMIGLIA

Préambule :

Ce traité ne concerne que les personnes accusés par le Comté de Gênes ayant trouvé refuge sur le nœud Savoyard situé entre le Comté de Provence et la République de Gênes.

Article I :

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur le sol du Comté ou du Duché doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense à été commise.

Article II :

1. Si une personne accusée s'échappe du territoire gênois pour fuir la Justice de ce même territoire, il sera jugé en accord avec les autorités judiciaires du Duché de Savoie.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et les procureurs des deux nations afin que l'accusé reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le barreau de Provence.

2. La procédure sera la suivante :

- Accusation sur demande du Procureur Gênois. Celui-ci fournira au procureur du Duché de Savoie, l'acte d'accusation ainsi que les preuves contre l'accusé.
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté de Gênes. Le juge savoyard appliquera la sentence décidée par le Juge de Gênes.

Article III :

Si le Nœud en question est le siège d'un rassemblement, la Savoie peut vouloir intervenir militairement sur cette partie de son territoire.

En cas d'intervention militaire de l'Empire, ce dernier s'engage à prévenir le Comté de Gênes 5 jours avant l'arrivée de ses troupes. Cette missive devra contenir les détails de l'opération militaire (nombre de soldats, durée, manœuvre)

Si la situation venait à l'exiger et avec l'accord exprès du duc de Savoie, les troupes du Comté de Gênes peuvent être autorisés à intervenir militairement sur ledit nœud.

La demande devra provenir du doge de Gênes par lettre cachetée et la réponse devra être faite par le duc de Savoie sous la même forme.

Le Comté de Gênes s'engage à ne pas convoiter ce territoire.

Fait en Savoie le 5.Novembre 1456

Pour la Savoie :

Arbanne, Duchesse de Savoie

Allthesame, Chancelière de Savoie

Pour Gênes :

Ruggero "Margab" d'Altavilla, Marchese di Famagosta e Visconte di Bogliasco, Doge di Genova

Abelardo "Babj" d'Altavilla, Barone di Corniglia, Gran Ciambellano di Genova

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