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 Traité sur le statut des ambassadeurs [6 janvier 1456]

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MessageSujet: Traité sur le statut des ambassadeurs [6 janvier 1456]   Mer 17 Déc - 15:30

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE L'ANJOU


Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché d'Anjou en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Anjou .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d'Anjou .
L'ambassadeur du duché D'Anjou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Anjou, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Anjou, sur les terres angevines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Anjou dans le duché de Savoie, le Conseil du Duché d'Anjou peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Anjou commettrait une faute grave, le duché d'Anjou se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché à l'Anjou .
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Anjou en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur d'Anjou rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassadeur d'anjou L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duché d'Anjou peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire Angevin .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'anjou si celui ci est régulièrement nommé par le Chambellan angevin .
Le duché d'anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'anjou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un la Savoie ou l'Anjou , signataires de ce traité, désirait le faire annuler , il leur faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signataires pour l'Anjou :

Rosebudy Beaufort de Pouancé
Chambellan du Duché d'Anjou
ayant reçu blanc seing du conseil
et signant au nom de la duchesse Joffrey

Signataires pour la Savoie :

Evalea, Duchesse de Savoie & du Genevois
Lapinus27, Chancelier de Savoie

Témoin pour l'Anjou :

Cheeky, Ambassadeur d'Anjou en Savoie

Témoin pour la Savoie :

Gwendael, Ambassadrice de Savoie en Anjou





Fait à Chambéry, le 6 janvier de 'lan de grasce 1456
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