Annonces de la Chancellerie

Invité

Citation :: A l'intention des diplomates et Hauts-dignitaires étrangers,

Il nous parait important de vous informer que la direction de la Chancellerie savoyarde a été temporairement confiée à Dame Sanguinela. Elle sera aidée dans sa tache par Dame Jeannine.

Le Conseil ducal savoyard, étudiant actuellement plusieurs propositions qui auraient pour but de réformer notre diplomatie et plus particulièrement le poste de Chancelier, n’a pas jugé judicieux de nommer un Chancelier pour quelques jours seulement.

Bien entendu, le corps diplomatique savoyard continuera durant cette période à fonctionner comme il l’a toujours fait.

Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions, demandes ou informations complémentaires concernant cette affaire ou une autre.

Bien cordialement,

Le corps diplomatique savoyard

Invité

La cérémonie aura lieu dans la salle de réception de la Chancellerie ("reconstruite" sur la gargotte savoyarde). Vos trouverez toutes les informations pour vous y rendre ICI.

Invité

Citation :: Nous, Louis1er de la Marche di Cesarini, Duc de Savoie, nommons Loucy de Divonne Chancelière de Savoie, elle sera assistée de messire Raoul Lézard qui portera le titre de Vis Chancellier.

Faict à Chambéry,
le 17 décembre 1456

Louis1er de la Marche di Cesarini

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous Duchesse de Savoie, nommons ce jour le Roi-Lezard , Chancelier du duché de Savoie.
Il sera la voix de la Savoie hors du duché et nous représentera.

Fait le 13 Fevrier 1457

Neottie de Chenot
Duchesse de Savoie

Citation :: Nous Duchesse de Savoie, nommons ce jour Laclemanus de Chenot, Vice-Chancelier du duché de Savoie.
Fait le 13 Fevrier 1457

Neottie de Chenot
Duchesse de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame Allthesame d'Escrivieux, Baronne de ST Michel de Maurienne, à la fonction de Vice Chancelier du duché de Savoie.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie hors de ses frontières où il sera nécessaire.

Fait le 26 Fevrier 1457, à Alessandria

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Invité

Citation :: Par la présente, nous Eddo Puègmirol, après avis du conseil de Savoie déclarons Ambroise vice chancelier de Savoie en charge des affaires de France et de Bretagne. Il peux par la même agir hors de ses ambassades et sera désormais considéré comme représentant officiel du gouvernement de Savoie partout en France et en Bretagne

Faict à Chambéry
le 23 Décembre 1457

Eddo Puègmirol,
Chancelier de Savoie,

Revision de nos Chartes Internes

Citation :: LA CHARTE DES AMBASSADEURS

Préambule. Nouvelle Charte des Ambassadeurs mise en accord avec les statuts de la chancellerie.

Définition. Un Ambassadeur est le représentant du Duché de Savoie auprès d‘une ou plusieurs provinces. Il est subordonné au Conseil de son Duché par l'intermédiaire du Chancelier.

I/ De L'Ambassadeur.

Article 1. L'Ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Article 2. Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.

II/ Des Candidatures.

Article 1. Le candidat au poste d’Ambassadeur savoyard se devra de résider en Savoie depuis plus de deux [2] mois.

Article 2. Le candidat au poste d’Ambassadeur savoyard ne doit pas posséder de casier Judiciaire et ne doit appartenir à aucune organisation étrangère ou criminelle quelconque.

Article 3. Tout Candidat au poste d’Ambassadeur savoyard doit posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe: l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve d'une bonne qualité d'écriture et d'ecoute.
- Un sens aiguisé du respect: l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

III/ De la Mission.

Article 1. L’Ambassadeur pourra lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer son Chancelier, deux [2] jours avant sa date effective de démission.
Alinéa 1. L’Ambassadeur sera radier des registres et les accès à la Chancellerie ainsi qu’au Conseil de Savoie lui seront enlevés.
Alinéa 2. L’Ambassadeur devra également d'informer le Chef Diplomatique de sa ou ses provinces d‘affectation.
Alinéa 3. Tout oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public.

Article 2. Le Chancelier se réserve le droit de révoquer un Ambassadeur si ce dernier manque aux closes de la présente charte.

Article 3. L’Ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès des provinces dont il a la charge. Ceci avec honneur, dignité et respect.
Alinéa 1. L’Ambassadeur doit se présenter aux provinces auxquelles il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
Alinéa 2. L’Ambassadeur doit également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Alinéa 3. L’Ambassadeur doit représenter le peuple de Savoie, son Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...).

Article 4. L’Ambassadeur doit retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Article 5. L’Ambassadeur transmet au Chancelier et/ou aux Vice-chanceliers toutes les informations importantes qui lui parviendront.
Alinéa 1. L’Ambassadeur joue un rôle d’intermédiaire entre le corps diplomatique savoyard, les institutions des provinces étrangères et le Conseil de Savoie.

Article 6. L’Ambassadeur informe régulièrement son Chancelier de la situation politique, judicaire, militaire, économique… des territoires dont il a la charge.
Alinéa 1. L’Ambassadeur doit fournir un rapport hebdomadaire à son Chancelier:

- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté.
EX/ Composition au XX/XX/XXXX
Machin: Comte
Truc: Capitaine
...
Composition au YY/XX/XXXX
Machin : Comte
Bidule: Capitaine
Démission de Truc parce que .......

- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations
Alinéa 2. L’Ambassadeur doit signaler tous les forums annexes (et leurs adresses) des Châteaux, casernes, groupes politiques, guildes au Chancelier.

Article 7. L’Ambassadeur doit participer activement à l'élaboration de relations aussi bien dans le domaine commercial que diplomatique.
Alinéa 1. L’Ambassadeur doit faire propositions concrètes ou émettre avis en vue de ces relations, en collaboration étroite avec son Chancelier.

IV/ Des Droits et Des Devoirs.

Article 1. L’Ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.

Article 2.[/i] L'ambassadeur se verra reconnaitre l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

Article 3. L'Ambassadeur doit respecter les institutions qu'il représente et les institutions de la ou les provinces dans lesquelles il officie, ainsi que les institutions étrangères.

Article 4. L’Ambassadeur doit respecter les us et coutumes des provinces dans lesquelles il sera amené à se rendre.

Article 5. L’Ambassadeur doit respecter son devoir de réserve quant à la politique de son Duché. En outre il ne doit pas diffuser d’informations non autorisées, par le Conseil savoyard, à qui que ce soit.

Article 6. L’Ambassadeur doit respecter chacune des closes de cette charte.
Alinéa 1. En cas de manquement à cette charte , l’Ambassadeur pourra être destitué d’office de sa charge et être passible d’un procès pour trouble à l’ordre publique.
Alinéa 2. L’Ambassadeur déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge diplomatique au service du duché de Savoie.

Citation :: Statuts de la Chancellerie Savoyarde

Préambule. La Chancellerie Savoyarde est une institution autonome régit par ses propres Statuts au service du duché de Savoie

Définition. La Chancellerie Savoyarde est chargée des relations avec les provinces étrangères et leurs institutions. Elle y défend les intérêts de la Savoie et veille au respect de son intégrité par les puissances étrangères.

I/Du rôle de la Chancellerie Savoyarde.

Article 1. La Chancellerie Savoyarde est en rapport direct avec le Conseil Ducal auquel elle fera des rapports réguliers de ses actions et des traités en cours.

Article 2. La Chancellerie Savoyarde accueille les dignitaires étrangers souhaitant s’entretenir avec et mène les négociations.

Article 3. La Chancellerie Savoyarde mène les négociations concernant les traités sous sa seule autorité, mais sous l'égide du Conseil Ducal .
Alinéa 1. Les traités seront ensuite présentés par le Chancelier au Conseil qui les fera voter.
Alinéa 2. La Chancellerie Savoyarde, sur demande d’une province étrangère ou sur demande du Conseil Ducal peut ouvrir des négociations pour modifier ou compléter un traité.

Article 4. La Chancellerie Savoyarde communique les messages des institutions étrangères au Conseil Ducal et inversement leurs fait parvenir les messages du Conseil Ducal.

II/Du fonctionnement et de la composition.

Article 1. La Chancellerie Savoyarde est sous la direction du Chancelier, qui doit rendre compte au Conseil Ducal.
Alinéa 1. Le Chancelier est le Chef de la Diplomatie Savoyard, le représentant suprême, après le Duc, du Duché de Savoie auprès des autres provinces.
Alinéa 2. Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique savoyard.
Alinéa 3. Le Chancelier peut être secondé par deux vice-chanceliers

Article 2. Les vice-chanceliers secondent le Chancelier dans son travail et le remplacent en cas d'absence
Alinéa 1. Ils sont les représentants du Duché de Savoie auprès d’un ensemble de province
Alinéa 2. Le Vice-chancelier a la charge de superviser les actions des ambassadeurs savoyards rattachés au territoire dont il a la charge et d‘informer le chancelier.
Alinéa 3. Le Vice-chancelier est subordonné au Conseil de son Duché par l'intermédiaire du Chancelier
Alinéa 4. Il ne peut y avoir plus de deux Vice-chanceliers en Savoie.

Article 3. La Chancellerie comprend également des Ambassadeurs, attachés à une ou plusieurs provinces.
Alinéa 1. Les Ambassadeurs représentent la Savoie dans les provinces étrangères.
Alinéa 2. Les Ambassadeurs sont des intermédiaires entre le Chancelier, les vice-chanceliers et les provinces concernées.
Alinéa 3. Les Ambassadeurs sont des interlocuteurs qui suppléent le Chancelier et/ou les vice-chanceliers dans leur(s) province(s) d’affectation.

III/Des règles de base de la chancellerie.

Article 1. Un Membre de la Chancellerie se doit d’être présent et actif au sein de la Chancellerie

Article 2. Tout nouveau membre droit prêter serment envers le duc de Savoie.

Article 3. Aucune information échangée au sein de la Chancellerie ne doit être dévoilée

Article 4. Tout membre se doit d’obéir aux ordres donnés par le Chancelier (ou vice-chancelier en cas d’absence du chancelier).

Article 5. Les membres de la Chancellerie doivent se montrer dignes de leur rang et de la confiance que le chancelier a placée en eux.

Article 6 : La Fonction prime sur l'Etat de tout membre de la Chancellerie Savoyarde. En outre un diplomate noble dans l'exercice de ses fonctions n'a pas plus de droit qu'un diplomate roturier dans l'exercice de ses fonctions.

Article 7. Le duc, le Chancelier et les Vices Chanceliers ont accès à toutes les pièces de la Chancellerie (droit d'administration)
Alinéa1: Seuls le Chancelier et les Vices Chanceliers ont des droits sur les jeux de clef de l'ensemble des personnes inscrites sur le registre

Citation :: Citation:
LA CHARTE DU VICE-CHANCELIER

Préambule. Nouvelle Charte du Vice-chancelier mise en accord avec les statuts de la chancellerie.

Définition. Le Vice-chancelier est le représentant du Duché de Savoie auprès d’un ensemble de provinces. Il a la charge de superviser les actions des ambassadeurs savoyards rattachés au territoire dont il a la charge et d‘informer le chancelier. Il est subordonné au Conseil de son Duché par l'intermédiaire du Chancelier.

I/ Du Vice-chancelier.

Article 1. Le Vice-chancelier seconde le Chancelier dans son travail et le remplace en cas d'absence

Article 2. Le Vice-chancelier est nommé par le Conseil Ducal et le Duc après vote à la majorité absolue proposé par le Chancelier.
Alinéa 1. Toute personne désireuse d’accéder à ce poste devra envoyer une lettre de motivation au Chancelier.
Alinéa 2. Après validation du Conseil ducal, le nouveau Vice-chancelier entrera officiellement en fonction.

Article 3. Il ne peut y avoir plus de deux Vice-chanceliers en Savoie.

II/ Des Candidatures.

Article 1. Le candidat au poste de Vice-chancelier savoyard se devra de résider en Savoie depuis plus de deux [2] mois.

Article 2. Le candidat au poste de Vice-chancelier savoyard ne doit pas posséder de casier Judiciaire et ne doit appartenir à aucune organisation étrangère ou criminelle quelconque.

Article 3. Tout Candidat au poste de Vice-chancelier savoyard doit posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entres provinces.
- Un sens développé du travail en équipe: le Vice-chancelier est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chancelier et l’ensemble du corps diplomatique savoyard.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension.
- Une excellente élocution: en l'espèce, le Vice-chancelier doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect: le Vice-chancelier se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du corps diplomatique et Conseil des territoires dans lesquels il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

III/ Du Mandat.

Article 1. Le Vice Chancelier est élu pour un mandat de trois [3] mois, renouvable par tacite reconduction.
Article 2. Le Vice-chancelier pourra lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer son Chancelier, deux [2] jours avant sa date effective de démission.
Alinéa 1. Le Vice-chancelier sera radier des registres et les accès à la Chancellerie ainsi qu’au Conseil de Savoie lui seront enlevés.
Alinéa 2. Tout oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public.

Article 3. Le Chancelier se réserve le droit de révoquer un Vice-chancelier si ce dernier manque aux closes de la présente charte.

Article 4. Le Vice-chancelier a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès des provinces dont il a la charge. Ceci avec honneur, dignité et respect.
Alinéa 1. Le Vice-chancelier doit se présenter aux provinces auxquelles il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
Alinéa 2. Le Vice-chancelier doit également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Alinéa 3. Le Vice-chancelier doit représenter le peuple de Savoie, son Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...).

Article 5. Le Vice-chancelier doit retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Article 6. Le Vice-chancelier transmet au Conseil et/ou aux personnes intéressées toutes les informations importantes qui lui parviendront.
Alinéa 1. Le Vice-chancelier joue un rôle d’intermédiaire entre le corps diplomatique savoyard, les institutions des provinces étrangères et le Conseil de Savoie.
Alinéa 2. le Vice-chancelier doit retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Article 7. Le Vice-chancelier informe régulièrement son Chancelier de la situation politique, judicaire, militaire, économique… des territoires dont il a la charge.
Alinéa 1. Le cas échant, le Vice-chancelier devra établir des liens entre les différents événements qui frappent les provinces dont il a la charge.

Article 8. Le Vice-chancelier doit s’assurer que dans chaque Ambassade dont il a la charge, le travail soit effectué correctement.
Alinéa 1. Le Vice-chancelier doit se faire connaître dans toutes les ambassades et y avoir accès.
Alinéa 2. Le Vice-chancelier se doit de bien connaître l’ensemble de ses provinces afin de pouvoir répondre rapidement à toute question de son Chancelier.

Article 9. Le Vice-chancelier doit participer activement à l'élaboration de relations aussi bien dans le domaine commercial que diplomatique.
Alinéa 1. Le Vice-chancelier doit faire propositions concrètes ou émettre avis en vue de ces relations, en collaboration étroite avec son Chancelier.
Alinéa 2. Le Vice-chancelier se devra, le cas échéant, de remplacer tout Ambassadeur rattaché à l’une des provinces dont il a la charge, si celui-ci est absent ou si le poste est vacant.
Alinéa 3. Le Vice-chancelier se devra, le cas échéant, de remplacer le Chancelier, si celui-ci est absent pour une durée indéterminée.

IV/ Des Droits et Des Devoirs.

Article 1. Le Vice-chancelier peut cumuler les responsabilités si cela ne nuit pas à son travail.

Article 2. Le Vice-chancelier se verra reconnaitre l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec les provinces présentent sur le territoire auquel il est affecté.

Article 3. Le Vice-chancelier est maitre des clés de la Chancellerie (droit d’administration).

Article 4. Le Vice-chancelier peux agir hors de ses ambassades.

Article 5. Le Vice-chancelier doit respecter les us et coutumes des provinces dans lesquelles il sera amené à se rendre.

Article 6. Le Vice-chancelier doit respecter son devoir de réserve quant à la politique de son Duché. En outre il ne doit pas diffuser d’informations non autorisées, par le Conseil savoyard, à qui que ce soit.

Article 7. Le Vice-chancelier doit respecter chacune des closes de cette charte.
Alinéa 1. En cas de manquement à cette charte , le Vice-chancelier pourra être destitué d’office de sa charge et être passible d’un procès pour trahison.
Alinéa 2. Le Vice-chancelier déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge diplomatique au service du duché de Savoie.

Citation :: LA CHARTE DU CHANCELIER

Préambule. Nouvelle Charte du Chancelier mise en accord avec les statuts de la chancellerie.

Définitions. Le Chancelier est le représentant suprême, après le Duc, du Duché de Savoie auprès des autres provinces. Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique savoyard.

I/ Du Chancelier.

Article 1. Le Chancelier est membre du Conseil de Savoie.
Alinéa 1. Le Chancelier n’a pas le droit de vote au sein du conseil.

Article 2. Le Chancelier est élu sur candidature par les conseillers ducaux et le Duc à la majorité absolue.
Alinéa 1. Toute personne désireuse d’accéder à ce poste devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Duc durant la période impartie au dépôt des candidatures.
Alinéa 2. Dans le cas où aucune des candidatures déposées ne convienne au Duc, ce dernier se réserve le droit de nommer une toute autre personne qu’il jugera compétente au poste de Chancelier savoyard.

Article 3. Le poste de Chancelier est un poste à charge ou emploi publique.

II/ Des Candidatures.

Article 1. Le candidat au poste de Chancelier savoyard se devra de résider en Savoie depuis plus de trois [3] mois.

Article 2. Le candidat au poste de Chancelier savoyard ne doit pas posséder de casier Judiciaire et ne doit appartenir à aucune organisation étrangère ou criminelle quelconque.

Article 3. Le candidat au poste de Chancelier savoyard doit être libre de toute obligation publique envers sa province.
Alinéa 1. Le candidat au poste de Chancelier savoyard devra quitter ses fonctions officielles dans la mesure où sa candidature serait retenue.

Article 4. Tout Candidat au poste de Chancelier savoyard doit posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre provinces.
- Un sens aigu de la gestion d’une équipe : Le Chancelier devra gérer avec justesse et équité l’ensemble des membres du corps diplomatique savoyard.
- Un sens développé du travail en équipe: Le Chancelier est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des Conseillers ducaux et du corps diplomatique savoyard.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, le Chancelier doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des traités et autres rapports.

III/ Du Mandat.

Article 1. Le Chancelier est élu pour un mandat de quatre [4] mois, rééligible sur avis favorable du duc en place.

Article 2 . Le Chancelier pourra lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer son Duc, le Conseil de Savoie ainsi que l’ensemble du corps diplomatique savoyard, deux [2] jours avant sa date effective de démission.
Alinéa 1. Le Chancelier sera radier des registres et les accès à la Chancellerie ainsi qu’au Conseil de Savoie lui seront enlevés.
Alinéa 2. Tout oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public.

Article 3. Le Duc se réserve le droit de révoquer un Chancelier si ce dernier manque aux closes de la présente charte.

Article 4. Le Chancelier peut être destitué de son titre et ses fonctions sur motion de censure des conseillers ducaux .
Alinéa 1. Pour que la motion de censure soit validée, elle devra être votée par la majorité absolue.
Alinéa 2. Les abstentions et votes blancs seront considérés comme vote contre la motion.
Alinéa 3. Si la motion aboutie, le Chancelier sera dans l'obligation de démissionner.

Article 5. Le Chancelier a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès des autres provinces, ceci avec honneur dignité et respect.
Alinéa 1. Le Chancelier doit représenter le peuple de Savoie, son Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...).
Alinéa 2. Le Chancelier a le pouvoir de déléguer une telle tache à un membre du corps diplomatique savoyard.

Article 6. Le Chancelier transmet au Conseil et/ou aux personnes intéressées toutes les informations importantes qui lui parviendront.
Alinéa 1. Le Chancelier joue un rôle d’intermédiaire entre le corps diplomatique savoyard, les institutions des provinces étrangères et le Conseil de Savoie.
Alinéa 2. le Chancelier doit retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Article 7. Le Chancelier doit gérer avec justesse et équité l’ensemble des membres du corps diplomatique savoyard. Sans distinction aucune, ni préjugé.
Alinéa 1. Le Chancelier doit contrôler régulièrement le travail de chacun des membres du corps diplomatique et à prendre la relève lorsque le besoin s’en fait sentir.
Alinéa 2. Le Chancelier a le devoir d’entretenir la Chancellerie Savoyarde.

IV/ Des droits et Devoirs.

Article 1. Le Chancelier se garde le droit de nommer discrétionnairement ses Ambassadeurs.

Article 2. Le Chancelier se garde le droit de proposer discrétionnairement, au vote des membres du conseil ducal, un candidat au poste de Vice-chancelier.
Alinéa 1. Après validation du Conseil ducal, le nouveau Vice-chancelier entrera officiellement en fonction.

Article 3. Le Chancelier se garde le droit de destituer un Ambassadeur ou un Vice-chancelier qui manquerait à ses obligations, sauf si ce dernier fait état de justes motifs.
Alinéa 1. Le Chancelier devra en informer les autres membres du Conseil.

Article 4. Le Chancelier se verra reconnaître l’immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région dans laquelle il s’est déplacé.

Article 5. Le Chancelier est maitre des clés de la Chancellerie (droit d’administration).

Article 6. Le Chancelier doit respecter les us et coutumes des provinces dans lesquelles il sera amené à se rendre.

Article 7. Le Chancelier doit respecter son devoir de réserve quant à la politique de son Duché. En outre il ne doit pas diffuser d’informations non autorisées, par le Conseil savoyard, à qui que ce soit.

Article 8. Le Chancelier doit respecter chacune des closes de cette charte.
Alinéa 1. En cas de manquement à cette charte , le Chancelier pourra être destitué d’office de sa charge et être passible d’un procès pour trahison.
Alinéa 2. Le Chancelier déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge au sein du corps diplomatique savoyard.

Nombre de messages : 1339 Province : Savoy Date d'inscription : 16/08/2009

Citation :: Qu'il soit lu et su,

Au nom de la chancellerie, nous annoçons le renvoi de son Excellence Dewan. Cette dernière perd toute accréditation à ses fonctions d'ambassadrice savoyarde pour le Berry, la Champagne, les Flandres, et la Normandie. La destitution de sa charge prend effet ce jour.

Fait le 20 aout 1458.

Pour la chancellerie,

Citation :: Qu'il soit lu et su,

Au nom de la chancellerie, nous annonçons la démission de son Excellence Pygaer. Ce dernier perd ainsi toute accréditation d'ambassadeur savoyard pour la Hollande. Sa démission prend effet ce jour.

Fait le 20 aout 1458.

Pour la chancellerie,

Citation :: Peuple de Savoie,

Nous, Modimir Capeblanche, au nom du Duc de Savoie Valzan, ainsi que du conseil ducal de Savoie,

Annonçons la nomination du baron Raoul de Montjoie [Roi-Lezard] par le duc de savoie Valzan au poste de Chancelier de Savoie, suite à la précédente démission d'Isys Maledent de Feytiat pour le poste de Chancelière Impériale. Bon travail à lui.

Faict à Chambéry, le trente et unième du mois d'aoust 1458.

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame et excellence Silanie, à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie auprès du Duché de Bretagne.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie en ce qui concerne la province bretonne.

Fait le 2 de Septembre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame et excellence Pisenlit, à la fonction de Vice Chancelière du duché de Savoie.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie partout où il s'avèrera nécessaire.

Fait le 15 de Septembre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour le sire et excellence DaveLord, à la fonction d'ambassadeur du duché de Savoie auprès des provinces françaises du Languedoc ainsi que du Lyonnais Dauphiné.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'il sera désormais considéré comme représentant officiel du légitime gouvernement de Savoie en ce qui concerne les provinces citées.

Fait le 25 de Septembre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame et excellence Braie, à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie auprès de la province du française du Béarn.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie en ce qui concerne la province béarnaise.

Fait le 29 de Septembre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame et excellence Naurestel, à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie auprès des provinces de Grande Bretagne, du Bourbonnais Auvergne, ainsi que du Limousin et de la Marche.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie en ce qui concerne l'ensemble des provinces citées.

Fait le 29 de Septembre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame et excellence Mini., à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie auprès des Flandres.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie en ce qui concerne l'ensemble des provinces citées.

Fait le 15 d'Octobre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, rappelons ce jour la nomination de messire Ambroise de Perrigny, à la fonction de Vice Chancelier du duché de Savoie.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'il sera désormais considéré comme représentant officiel du légitime gouvernement de Savoie hors de ses frontières où il sera jugé nécessaire par sa hierarchie.

Fait le Premier de Novembre 1458 à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, rappelons ce jour la nomination de sa grâce Eddo Puègmirol, à la fonction d'ambassadeur du duché de Savoie, auprès de la sérénissime république de Venise, du Royaume des Deux Sicile, des provinces de Catalogne, Valence, d'Aragon, de Castille et Leon, ainsi que du Comté de Provence.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'il sera désormais considéré comme représentant officiel du légitime gouvernement de Savoie hors de ses frontières où il sera jugé nécessaire par sa hierarchie.
Afin que nul ne le conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 8 de Novembre 1458 à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Raoul de Montjoie, en qualité de chancelier, nommons ce jour la dame et excellence Isys Maledent de Feytiat., à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie auprès du domaine d'Orléans et des terres de Champagne.
Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie auprès des gouvernement des provinces citées.
Afin que nul ne conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 13 de Novembre, an 1458, à Chambéry

Raoul
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, annonçons ce jour la nomination du Seigneur Pygaer de Bouvignes, à la fonction d'ambassadeur du duché de Savoie, auprès du Comté impérial de Hollande. Qu'il soit su et reconnu de tous qu'il sera désormais considéré comme représentant officiel du légitime gouvernement de Savoie auprès du gouvernement de la province citée.
Afin que nul ne le conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 27 de Novembre 1458 à Chambéry

Raoul de Montjoie
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, annonçons ce jour la nomination de messire Charlemagne23, à la fonction d'ambassadeur du duché de Savoie, auprès du Grand Duché de Bretagne. Qu'il soit su et reconnu de tous qu'il sera désormais considéré comme représentant officiel du légitime gouvernement de Savoie auprès du gouvernement de la province citée.
Afin que nul ne le conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 27 de Novembre 1458 à Chambéry

Raoul de Montjoie
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, annonçons ce jour la nomination de son excellence Cisko de Labarussias, à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie, auprès des provinces françaises de Touraine et de Flandre. Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie auprès du gouvernement de la province citée.
Afin que nul ne le conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 27 de Novembre 1458 à Chambéry

Raoul de Montjoie
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, annonçons ce jour la nomination de messire Ragnarock, à la fonction d'ambassadeur du duché de Savoie, auprès du Duché d'Alençon. Qu'il soit su et reconnu de tous qu'il sera désormais considéré comme représentant officiel du légitime gouvernement de Savoie auprès du gouvernement de la province citée. Cette nomination sera effective à partir du 4ème jour du mois de Décembre 1458.
Afin que nul ne le conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 27 de Novembre 1458 à Chambéry

Raoul de Montjoie
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: Nous son excellence Roi-Lezard, en qualité de chancelier, annonçons ce jour la nomination de son excellence Edjerha Constantine de Talleyrand Périgord, à la fonction d'ambassadrice du duché de Savoie, auprès des cantons de la Confédération Helvétique. Qu'il soit su et reconnu de tous qu'elle sera désormais considérée comme représentante officielle du légitime gouvernement de Savoie auprès des gouvernements de la province citée.
Afin que nul ne le conteste, apposons le sceau de la chancellerie. Amen

Fait le 18 de Décembre 1458 à Chambéry

Raoul de Montjoie
Chancelier du Duché de Savoie

Nombre de messages : 1339 Province : Savoy Date d'inscription : 16/08/2009

Citation :: Qu'il soit lu et su,

Au nom de la chancellerie, nous annonçons la démission de son Excellence Mini. Cette dernière perd ainsi toute accréditation d'ambassadrice savoyarde pour les Flandres. Sa démission prend effet ce jour.

Fait le 28 janvier 1459.

Pour la chancellerie,

Nombre de messages : 1339 Province : Savoy Date d'inscription : 16/08/2009

Citation :: Qu'il soit lu et su,

Au nom de la chancellerie, nous annonçons la démission de son Excellence Nashia Cette dernière perd ainsi toute accréditation d'ambassadrice savoyarde pour le Périgord-Angoumois. Sa démission prend effet ce jour.

Fait le 28 janvier 1459.

Pour la chancellerie,