Statut des Ambassadeurs [13 octobre 1456]

Invité

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU ROUERGUE

Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Rouergue est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du Rouergue en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Rouergue .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Rouergue .
L'ambassadeur du comté du Rouergue dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Rouergue , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Rouergue, sur les terres rouergates .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Rouergue dans le duché de Savoie, le Conseil du Rouergue peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Rouergue commettrait une faute grave, le Rouergue se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Rouergue .
Dans le cas où l’ambassadeur du Rouergue en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Rouergue rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte/ comtesse du Rouergue peut exiger le départ de l'ambassade de Savoie . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Rouergue.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade rouergate. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Savoie .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Rouergue.
Le Comté du Rouergue autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Rouergue sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Comté du Rouergue s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé à Rodez le 13 octobre de l'an de grâce 1456

Les Signataires :

Son Excellence le Comte Toni-montana, Comte du Rouergue

Son Excellence la Duchesse Niac , Duchesse de Savoie

Les Témoins :

Pour le Rouergue,
Sehner Max, Vice- chambellan du Rouergue
Dona Lillyrose , Ambassadeur du Rouergue

Pour la Savoie,
Son Excellence Allthesame ,Chancelier de Savoie
Son Excellence roi-lezard, Ambassadeur de Savoie

» Statut des Ambassadeurs [31 Janvier 1456]
» Statut des Ambassadeurs [17 janvier 1456]
» Statut des Ambassadeurs [31 Janvier 1456]
» Statut des Ambassadeurs [ 22 Janvier 1456]
» Statut des Ambassadeurs [25 Janvier 1456]