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 Statut des Ambassadeurs [25 Janvier 1456]

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MessageSujet: Statut des Ambassadeurs [25 Janvier 1456]   Sam 29 Mar - 22:33

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE LA BOURGOGNE



Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du Duché de Bourgogne en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché bourguignon .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne .
L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Bourgogne , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Duché de Savoie, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Duché de Bourgogne .
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur bourguignon.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Lapinus de Cardaillac, Duc d'Ivrée, au nom d'Evalea, Duchesse de Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Theognis Montereau Baron d'Arquian, au nom du Duc de Bourgogne Persan d'Ylfan, approuvons ce traité.

Fait à Dijon , le 25 janvier de l'an de grasce 1456


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