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 Statut des Ambassadeurs [20 Décembre 1455]

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MessageSujet: Statut des Ambassadeurs [20 Décembre 1455]   Dim 30 Mar - 22:57

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DES FLANDRES



Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté de Flandres en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Flandres .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Flandres .
L'ambassadeur de Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Flandres , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté de Flandres, sur les terres de Flandres .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Flandres dans le duché de Savoie, le Conseil de Flandres peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Flandres commettrait une faute grave, le Comté de Flandres se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché en Flandres .
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Flandres en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Flandres rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade de Flandres . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Flandres peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Flandres .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Flandres
Le comté/duché de Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Traité signe le 20 Décembre de l'an de grâce 1455

Pour la Savoie :
Evalea, Duchesse de Savoie
Lapinus27, Chancelier de Savoie

Pour les Flandres:
Pl@$m, Comte des Flandres
Deedlitt, Chancelier des Flandres

Témoin pour la Savoie :
Cthulhu501, Ambassadeur de Savoie en Flandres

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