Statuts des ambassadeurs ( Septembre 1458 )

Nombre de messages : 949 Province : Savoie Date d'inscription : 19/06/2008

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DE SAVOIE ET DU DUCHE D'ORLEANS

Article 1:

Le Duché de Savoie et le Duché d'Orléans mettront un local à la disposition de l'ambassadeur qu'ils reçoivent. Ces locaux bénéficieront de la même protection que celle accordée aux ambassadeurs.

Article 2:

Les ambassadeurs du Duché d’Orléans et du Duché de Savoie disposeront de l'immunité diplomatique sur l'ensemble des territoires définis comme appartenant respectivement à leur province d'affectation.

Article 3:

En cas de faute grave avérée d'un ambassadeur dans son duché d'affectation, le dirigeant du duché d'origine de l'ambassadeur peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé selon les lois en vigueur dans le duché recevant,
Le dirigeant du duché d'accueil se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l'ambassadeur rattaché à son duché.

Article 4 :

En cas de nécessité imminente, le dirigeant d'un des deux duchés peut exiger le départ de l'ambassadeur affecté à sa province. L'ambassadeur aura alors un délai de sept jours a compter de la mise en demeure pour quitter sa terre d'affectation.

Article 5:

Les duchés d'Orléans et de Savoie autorisent la libre circulation des ambassadeurs de l'autre
duché en charge de leur province, de leur conjoint et enfant(s) sur l'ensemble de leurs territoires.

Article 6:

Les Duchés d'Orléans et de Savoie ainsi que leur conseil ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché d'Orléans ou du Duché de Savoie en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duché accueillant l'ambassadeur en charge de sa province s'engage à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché d'Orléans ou du Duché de Savoie

Article 7:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché.
Le traité serait dès lors caduc sept jours après la réception du dit courrier.
Le présent traité deviendra caduc si le Duché de Savoie signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Signé à Orléans, le dixième jour du neuvième mois de l'an de grâce 1458.
Par leurs Grâces Bourguignon de Sorel,Duc d'Orléans
et Valzan, Duc de Savoie.

Pour Orléans :
Sa Grâce Bourguignon de Sorel

Pour la Savoie :
Valzan, duc de Savoie

Témoins :
Pour le Duché d'Orléans:
Son Excellence Keridil , chambellan de l'Orléanais.

Son Excellence Atolchamb de Rivesroy, ambassadeur de l'Orléanais en Savoie,délégué territorial de SERG,vice chambellan de l'orléanais

Pour le Duché de Savoie:
Son Excellence Ambroise de Perrigny, vice chancelier de Savoie.

Son Excellence Raoul de Montjoie, chancelier

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